Numéro d'inventaire : 1339

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 504 - 15 octobre 1947 - 49e année

Sommaire : I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. RÉUNION DU BUREAU DU 29 JUILLET 1947
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président,
Bourse et Palais Consulaire. — Frais de grosses réparations. —Exercice 1947
Port d'Alger. — Taxes sanitaires. — Révision du tarif. —Lettre du Gouverneur Général
Port d'Alger. — Concession des terre-pleins. — Déplacement du parc aux alfas
Port d'Alger. — Voies ferrées. — Réfection Générique des traverses
Port d'Alger. — Equipement du Bassin du Vieux-Port. —Dénomination officielle du « Môle de France ».
Voies de Communication. — Chemins de Fer Blida-Djelfa. —
Communication de M. Michel LALOU, Membre Corres-
pondant de la Chambre de Commerce
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —
Création d'une halte pour la desserte des Halles Centrales d'Alger
Voies de Communication. — Chemin de Fer de la Méditerranée au Niger. — Relèvement général des tarifs
Transports Routiers. — Coordination des Transports. — Zones de camionnage urbain
Foires et Expositions. — Commissions des Foires. — Réunion du 10 juillet 1947
RÉUNION DU BUREAU DU 5 AOUT 19-n
Prédence de M. Ch. SIMIAN, Président,
Transports maritimes. — Relations entre la France et l'Algérie. — Projet de majoration des frets. — Communication de la Région Economique d'Algérie
Transports maritimes, terrestres et aériens. — Relations entre l'Algérie et la Métropole. — Transferts de capitaux
Législation Financière. — Attribution de prêts aux démobilisés, aux anciens prisonniers de guerre, déportés et réfugiés, en vue de la remise en activité ou de l'installation d'une petite entreprise industrielle, commerciale OU artisanale. — Suite à la délibération de la Chambre de Commerce
Questions fiscales. — Provisions pour renouvellement des stocks. — Lettre de M. le Ministre des Finances à Monsieur le Président de l'Assemblée des -Président. des Chambres de Commerce
Questions Economiques. — Propositions d'affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger.
tiques de juillet 1947

Questions Economiques. — Attribution du 26° Prix Roux. —Propositions de la Chambre de Commerce
RÉUNION DU BUREAU DU 19 AOUT 1947
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président,
Port d'Alger. — Equipement du Bassin du Vieux-Port. —Convention avec la S.T.E.F. — Décision du Gouverneur Général approuvant la convention
Législation Financière. —Attributions de prêts aux démobilisés, aux anciens prisonniers de guerre, déportés et réfugiés en vue de la remise en activité ou l'installation d'une petite entreprise industrielle, commerciale ou artisanale. —
Arrêté du 30 juillet 1947
Enseignement Technique. — Pré-C.P.A. Algérien
Enseignement Technique. — Comité Administratif des Cours
Commerciaux. — Réunion du 8 août 1947
Questions Economiques. — Commerce Extérieur. — Relations
commerciales entre l'Algérie et la Suisse. —Premier se-
mestre 1947
RÉUNION DU BUREAU DU 2 SEPTEMBRE 1£47
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président,
Chambre de Commerce. — Réunion de la Commission Permanente de la Région Economique d'Algérie du 28 août 1947. — Communication de M. L. MORARD
Questions Fiscales. — Taxe communale sur les Ventes au Détail et les Travaux d'Entreprise : Déclaration d'existence. — Majoration des Prix par des non-redevables. —Lettre de M. le Gouverneur Général de l'Algérie
Questions Economiques. — Echanges 'entre la Suisse et l'Algérie. — Exportation des fruits et légumes d'Algérie sur la Suisse
Questions Economiques. — Arrondissement au franc des recettes 'et des dépenses
RÉUNION DU BUREAU DU 16 SEPTEMBRE 1947
Présence de M. Ch. SIMIAN, Président,
Chambre de Commerce. — Assemblée des Présidents des
Chambres de Commerce de l'Union Française
Port d'Alger. — Equipement du Bassin du Vieux-Port. —
Dénomination du nouveau Môle. — Décision du Gou-
verneur Général
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —
Transport des cadres vides en retour ou allant prendre
charge d'un modèle agréé per le Chemin de Fer
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —
Transports à petite vitesse des marchandises en cadres ap-
partenant aux C.F.A
Enseignement Technique. — Pré-C.P.A. Algérien. — Additif
à la délibération du 19 août 1947
Transports Maritimes, Terrestres et Aériens. — Participation
des Chambres de Commerce à la création et à l'exploita-
tation des Ports Aériens
Transports Routiers. — Zones de camionnage urbaines. —
Délibération prise par la Région Economiquc d'Algérie
Législation Commericale. — Assainissement des professions
commerciales et industrielles. — Loi n° 47-1635 du 30
août 1947
Questions Economiques. — Retour à la Liberté Commer-
ciale. — Délibération de la Région Economique d'Algérie
Questions Economiques. — Commerce Extérieur. — Relations
Maritimes entre la France et l'Angleterre
RÉUNION DU BUREAU DU 23 Septembre 1947
Présidence de M. L. Rigollet, Vice-Président,
Port d'Alger. — Manutentions. — Loi du 6 septembre 1947 sur l'organisation du travail de manutention dans les Ports.
Voies de Communication. — Chemins de fer Algériens. —Transports des marchandises à Grande et à Petite Vitesse. —Réduction par voie de détaxe, sur la taxe fixe
Transports Maritimes, Terrestres et Aériens. — Conseil Supérieur des Transports. — Loi du 3 septembre 1947. —Communication de la Région Economique d'Algérie
Questions Fiscales. — Paiement des Impôts. — Bons du Trésor
Questions Fiscales. — Délais de prescription. — Suite à la délibération prise par la Chambre de Commerce d'Alger
Questions Economiques. — Propositions d'affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger. —Statistiques d'août 1947
RÉUNION DU BUREAU DU 39 SEPTEMBRE 1947
Présidence. de M. L. RIGOLLET, Vice-Président,
Enseignement Technique. — Centre Algérien d'Etudes de la
Gestion des Entreprises
Législation Ouvrière. — Conventions Collectives de Travail. —
Loi n° 46-2924 du 23 décembre 1946 et décret n° 47-
1834 du 17 septembre 1947
RÉUNION DU BUREAU' DU 7 OCTOBRE 1947
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président,
Chambre de Commerce. — XXIIe Conférence des Chambres de Commerce Françaises du Bassin Méditerranéen. —Compte rendu de , M. le Président
Port d'Alger. - Equipement du Bassin du Vieux-Port. — 'Construction des installations du Môle de France. — Décision et arrêté gubernatoriaux approuvant l'avant-projet des travaux et le déclarant d'utilité publique
Enseignement Technique. — Centre Algérien d'Etudes dé la Gestion des Entreprises. — Réunion d'information du 2 octobre. — Compte rendu de M. L. RIGOLLET, Vice-Président
Questions Locales. — Ville d'Alger. — Circulation dans l'Ave-
nue du 8 novembre
Consulat. — Consulat Général des Etats-Unis
Il. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX. Mouvement de la construction à Alger pendant les mois de
mai, juin, juillet et août 1947
Termes Commerciaux : « F.A.S. et « A QUAI » (Port d'em-
barquement désigné ou convenu)
Taux Officiel, d'escompte du papier commercial
Mesure réglementant l'Economie Interne
XII" Congrès International d'Oléiculture
Foire de Toulouse en 1948
Exposition Internationale de l'Industrie, et du Commerce de
Pétropolis (Brésil)
— INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
Avis aux importateurs de marchandises, titulaires de licences ou d'accord préalable estampillée « Crédit National n° X »
Avis n° 142 de l'Office des Changes, relatif aux relations financières avec les zones d'occupations américaine et britannique en Allemagne
Avis n° 143 de l'Office des Changes, modifiant l'avis n' 33
Avis no 145 de l'Office des Changes relatif aux conditions d'application de l'accord Franco-Egyptien du 5 juin 1947 sur le déblocage et la restitution des avoirs Egyptiens en France et des lavoirs Français en Egypte
Avis n° 146 de l'Office des Changes relatif aux relations financières entre la zone franc et la Bulgarie
Avis n° 144 de l'Office des Changes relatif aux relations financières entre la zone franc et l'Italie
Avis aux exportateurs et aux importateurs (relations commerciales avec l'Italie)
Avis aux importateurs de produits en provenance d'Italie
Avis aux importateurs (Importations de Tchécoslovaquie)
Avis aux importateurs (de Suisse, de Hollande, de Belgique)
Avis aux importateurs de produits en provenance de Belgique.
Avis aux exportateurs de fruits et légumes en Grande-Bretagne
Avis aux importateurs
Avis aux importateurs (Cotonnades de Pologne)
Avis aux exportateurs sur la Métropole (licences)
Annexe IV -à l'avis aux exportateurs du 30 septembre 1946 publié au J.O.A. du 4 octobre 1946 relatif aux marchandises dispensées de licences à l'exportation sur la Métropole et
les différentes partie de l'Union Française
Avis aux exportateurs sur la Métropole (Grenades)
Importation des viandes d'équidés en provenance d'Algérie
Arrêté du 21 juillet 1947 fixant la liste des marchandises assujetties à la Police du Rayon Douanier sur les côtes de
• l'Algérie

Avis aux exportateurs (Vins.)

IV. — JURISPRUDENCE.
Abandon. Art. 216 C. Com. : 1°). Fortune de mer. Fret à abandonner. — Fret perçu au cours du voyage ayant précédé l'abordage ; 2°) Créances dont l'armateur se libère par l'abandon. Dépens de l'instance. Dette garantie
par la fortune de terre Impôts directs. — Requêtes en remises gracieuses d'impositions. — Imcompétence du Conseil de Préfecture. —Recours pour excès de pouvoir Impôt général sur le revenu. — Sociétés anonymes. — Distribution dé bénéfices ou de réserves. — Augmentation- du capital. - Actions de jouissance. — Imposition d'après leur valeur nominale
Bénéfices industriels et commerciaux. — Artisans. — Importance des locaux et de la publicité
Impôts sur les traitements et salaires. — Allocation d'une indemnité en raison de la cessation des services. — Caractère de revenu imposable dans son intégralité
Contribution Foncière. — Propriétés bâties. — 1° Exemption temporaire. — Caractère de construction nouvelle. 2° Valeur locative. — Demande de révision exceptionnelle. — Travaux. — Caractère de destruction
Renouvellement des baux. — 1° Droit de reprise. — Propriétaire ayant consenti au renouvellement. — Nouveau propriétaire, acquéreur de l'immeuble ; 20 Distinction du droit de reprise et du refus de renouvellement ; 3° Prorogation de la loi du 18 avril 1946. — Procédure antérieure caduque. — Nécessité d'une nouvelle demande de renouvellement
Faillite. — Liquidation Judiciaire. — Concordat. 7– Créanciers de la masse. -- Absence de droit de préférence
V. — DOCUMENTS DIVERS.
Bibliographie
Situation Commerciale, Industrielle et Agricole du Département d'Alger
Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut orga-
nique de l'Algérie
Port d'Alger. — Statistiques. — Mouvement de la Navigation
au cours des mois de juin et juillet 1947
Arrêté du 6 octobre 1947 relevant les droits de courtage ma-
ritime ,en Algérie
Arrêté du 10 juillet 1947 modifiant l'arrêté préfectoral du
26 avril 1947 (Indemnité de panier)
Station de désinfection du Port d'Alger
Arrêté du Ministre des Finances en date du 21 juillet 1947 portant application de la loi du 30 juin 1947 relative aux payements
Arrêté du 7 août 1947 relatif à l'établissement du prix de venté des produits exportés
Arrêté du 30 juillet 1947 relatif au règlement par virement de compte des dépenses de traitements, soldes, et salaires
Décret du 16 août 1947 portant désignation d'entreprises soumises aux dispositions de l'article 5 du Décret dû 5 juin 1947 fixant les conditions d'application à l'Algérie des lois des 8 avril et 21 octobre 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Loi n° 47-1656 du 2 septembre 1947 relative à la fixation du prix des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal ayant fait l'objet d'une prorogation
Loi n° 47-1679 du 3 septembre 1947 tendant à modifier les articles 2 et 3 -de la loi du 18 avril 1946 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel
Loi n° 47-1412 du 30 juillet 1947 prévoyant certaines dispositions transitoires en matière de loyers de locaux d'habitation ou à usage professionnel
Loi n° -47-1651 du 30 août 1947 portant modification de la loi du 30 juillet 1947 prévoyant certaines dispositions transitoires en matière de loyers de locaux d'habitation ou à usage professionnel
Décret n° 47-1646 du 1" septembre 1947 fixant le prix des céréales algériennes pour la campagne 1947-1948
ACTES OFFICIELS (18 juillet - 14 octobre 1947) 1
Tableau Général du Mouvement Commercial du Port d'Alger pendant les 6 premiers mois de l'année 1947 :
Importations
Exportations 1
Mouvement de la Navigation pendant le mois de juin
1947
Etat comparatif du mouvement des principales marchandises importées et exportées pendant les 6 premiers mois de l'année 1947
Mouvement de la Navigation dans les principaux Ports de l'Algérie pendant les 6 premiers mois de l'année 1947
Mouvement Général de la navigation aérienne à l'Aérodrome de Maison-Blanche, Mois de juin 1947
Prix Extrêmes de Gros des marchandises (mois de juillet, août et septembre 1947)
Cours des frets, (taxe de péage perçue à Alger non comprise) des principales marchandises d'exportation du Port d'Alger pendant les mois de juillet, août et septembre 1947 :
Exportations
Importations

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : - 213 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	330 BUL		Usuel - non empruntable [non empruntable]