Numéro d'inventaire : 1341

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 506 - 15 décembre 1947 - 49e année

Sommaire : I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. Séance du 19 novembre 1947 Présidence de M. Ch.. SIMIAN, Président
Port d'Alger.. — Concessions de l'outillage public et des engins de radoub. — Relèvement des tarifs
Transports Maritimes. — Caisse des Retraites et Caisse de Prévoyance des Marins. — Taxe sur les passagers. — Communication de ta Région Economique d'Algérie
Transports Maritimes. — Grèves des Ports Méditerranéens —Déchargement des denrées périssables
Transports Maritimes. — Majoration éventuelle des frets. —Lettre de M. le Gouverneur Général
Transports Maritimes. — Relations entre la Métropole et l'Algérie. — Passagers et vins. — Délibération de la Région Economique d'Algérie
Enseignement Technique. — Centre Algérien d'Etudes de la Gestion des Entreprises. — Séance inaugurale du 8 novembre 1947
Législation Financière. — Banque Française du Commerce Extérieur
Questions Economiques. — Heure légale
Questions Economiques -- Commerce Extérieur.. — Publication des Programmes d'Importation. — Délibération de la Région Economique d'Algérie
Séance du 3 décembre 1947
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président
Port d'Alger. Concession des Engins de Radoub. — Relève-
. ment des taxes maxima
Port d'Alger. — Concession d'outillage public. -- Relèvement des tarifs maxima des grues' électriques
Port d'Alger. — Péages sur les colis postaux. — Décision du
Ministre des P.T.T.
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Remaniement des tarifs voyageurs, bagages, chiens et marchandises o Grande et o Petite Vitesse
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Transports en provenance ou ô destination des embranchements particuliers
Voies de Communication. — Chemins de Fer Blida-Djelfa. —Lettre de la Direction des Chemins de Fer Algériens. — Suite o une intervention de la Chambre de Commerce d'Alger
Transports Terrestres. — Comité de Coordination des Transports Ferroviaires et Routiers. — Réunion du 26 novembre 1947. — Compte rendu de M. le Président SIMIAN
Postes, Télégraphes et 'téléphones. — Formules de télégrammes. — Lettre de M. le Chef du Service Central des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. — Suite o une intervention de la Chambre de Commerce
Enseignement Technique. — Ecole Nationale de la Marine Marchande. — Année Scolaire 1946-1947. — Résultats des examens de sortie
Législation Financière. — Banque Française du Commerce Extérieur. — Lettre de M. G. ASSEMAT, Directeur Général.
Questions Fiscales. — Paiement des Impôts. — Lettre de M. le Gouverneur Général. — Direction Générale des Finances.
Questions Economiques. — Grèves
Questions Economiques. — Traité de Paix avec l'Italie. —Clauses Economiques. — Dispositions Economiques principales du traité avec l'Italie
Questions Economiques. — Propositions d'affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger. — Statistiques de novembre 1947
Il. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX.
Mouvement de la Construction à Alger pendant le mois de novembre 1947
Mesures réglementant l'Economie interne
Taxé à la Production. — Travaux d'entreprises livraisons o soi-même
Taxe à la production. — Industrialisation de l'Algérie. —Ristourne de 4 %
Taxe sur le Chiffre d'Affaires. — Taxe o la Production. — Impositions des ventes de véhicules d'occasion
Taxe unique globale sur les prestations de services. — Transports aériens internationaux
Foire Internationale de la Fourrure et du Cuir
Foire Commerciale Internationale du Canada
La Suisse en Automne 1947
III. — INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Avis n° 278 de l'Office des Changes complétant les dispositions dc l'avis n° 220
Avis n" 279 de l'Office des Changes complétant les dispositions de l'avis n° 218
Avis n° 280 de l'Office des Changes relatif à l'exportation de moyens de paiement vers l'Union Belgo-Luxembourgeoise
Avis ns 282 de l'Office des Changes relatif à la réquisition des avoirs liquides en livres égyptiennes
Avis n° 283 de l'Office des Changes relatif aux relations financières entre le Danemark, la République Argentine, l'Italie et la Turquie, d'une part, la Syrie et le Liban, dautre part .
Avis aux importateurs, de produits en provenance de Hongrie
Avis aux exportateurs (exportations à destination de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise)
Avis aux exportateurs (exportation des tissus de laine de fabrication algérienne)
Avis aux exportateurs (dattes et agrumes)
Avis aux exportateurs (Légumes et fruits frais, agrumes)
IV. — JURISPRUDENCE.
Droit Maritime.. — 1° Connaissement. Clause limitative de responsabilité. Art. 282 C. Com. Absence de signature du chargeur.. Non-application de la clause ; 2° Loi du 2 avril 1936. Forfait de responsabilité fixé à 8.000 francs. Application
1° Société (en général) . — Vendeur de fonds de commerce
Entrée du vendeur en Société. Clause d'interdiction de rétablissement' imposée au vendeur. Non-extension à la société. Héritiers du vendeur ;
2° Fonds de Commerce. Vente: Interdiction de rétablisse-
ment. Entrée du vendeur en société. Non extension à la société de l'interdiction de rétablissement. Héritiers du vendeur
Impôts directs.. = Contentieux. Demandes sur papier timbré
Régularisation des contestations et requêtes
Bénéfices Industriels et Commerciaux. — Charges déductibles
Sommes versées dans le but de réduire l'activité d'un concurrent. Plus-value d'actif en résultant. Absence de déduc' tion
Taxe à la Production. — Réfaction de 30 %. Notion de magasin de détail
Propriété Commerciale. — Prorogation de la Loi du 18 avril 1946. Baux échus depuis le 1" septembre 1939. Echéance postérieure à la Loi du 18 avril 1946
Transports. — Bagages. Objets précieux ou de valeur. Absence de déclaration de valeur. Défaut de nullité du contrat
Contrat du Travail. — Durée indéterminée. Résiliation. Attitude de l'employeur interprétée comme ayant la signification d'un congé. Départ de l'employé. Auteur de la rupture
Indemnité de brusque rupture
V. — DOCUMENTS DIVERS.
Situation Commerciale, Industrielle et Agricole du Département d'Alger

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : - 148 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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