Numéro d'inventaire : 1338

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 503 - 15 juillet 1947 - 49e année

Sommaire : I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE.
SÉANCE DU 25 Juin 1947
Présidence de M. Charles &IMAN, Président
Port d'Alger. — Police. — Organisation d'un service de surveillance de la nappe d'eau. — Décision du Gouverneur Général
Port d'Alger. — Travaux d'extension et d'amélioration. —Fixation définitive des dépenses. — Décision du Gouverneur Général
Port d'Alger. — Equipement du Bassin du Vieux-Port. —Construction des Installations du Nouveau Môle
Port d'Alger. — Equipement du Bassin du Vieux-Port. —Construction d'un premier hangar avec chambres frigorifiques
Port d'Alger. — Equipement du Bassin du Vieux-Port. —Construction d'un hangar en bois pour les primeurs. —Dallage et fondation en béton. — Marché passé avec la Société « Le SOLIDITIT »
Voies de Communication. — Chemins de Fer Compte-rendu de la gestion de l'exercice 1946
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Rétablissement des billets d'aller et retour. — Suite à une intervention de la Chambre de Commerce d'Alger
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Remaniement du mode de perception de la taxe fixe
Transports Maritimes, Terrestres et Aériens. — Relations avec la Métropole. — Formalités de police et de change. — Enregistrement Direct des Bagages. — Suite à la délibération prise par la Chambre de Commerce d'Alger
Transports Maritimes, Terrestres et Aériens. — Exportation de fruits et légumes frais à destination de l'étranger et de la Métropole. — Suite à une intervention de M. le Représentant Général de la S.N.C.F. en Algérie et en Tunisie
Législation Commerciale. — Nationalisation en Algérie du gaz et de l'électricité. — Décret no 47-1002 du 5 juin 1947
Questions Economiques. — Heure d'été
Questions Economiques. — Organisation du Ravitaillement. — Mission de la Région Economique
Entrée de la Chambre en vacances
RÉUNION DU BUREAU DU 1er JUILLET 1947
Présidence de M. Charles SIMIAN, Président
Port d'Alger. — Engins de radoub. — Location temporaire à forfait de la petite forme de radoub pour la construction de trois chalutiers destinés à la pêche hauturière
Législation Commerciale. — Définition de la qualité d'agriculteur. — Communication de l'Association des Présidents des Chambres de Commerce
Législation Commerciale. — Echéance des effets de commerce. — Décret n° 47-1045 du 11 juin 1947 mettant en vigueur le décret du 31 août 1937
Législation Financière. — Attribution de prêts aux démobilisés, aux anciens prisonniers de guerre, déportés et réfugiés, en vue de la remise en activité ou de l'installation -d'une petite entreprise industrielle, commerciale ou artisanale. — Décret n° 47-1048 du 12 juin 1947
Questions Fiscales. — Propositions de loi tendant à rendre applicable à l'Algérie la loi sur la taxe d'apprentissage du 13 juillet 1925
Questions Economiques. — Magasins Généraux. — Demande de la Société Edouard DUBOIS et Fils
RÉUNION' DU BUREAU Du 15 JUILLET 1947
Présidence de M. Charles SIMIAN, Président
Chambre de Commerce. Suppression du Comptoir de la
Région Economique d'Algérie à Dakar. — Communication
de la Région Economique d'Algérie
Port d'Alger. — Concession des terre-pleins. — Mise en vigueur du nouveau modèle de convention approuvé par décision du Gouverneur Général du 28 mars 1947
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Relèvement de la tarification voyageurs, bagages, chiens et marchandises à grande et petite vitesse
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Billets collectifs poùr voyages effectués en groupes et organisés par des Agences de Voyage ou des Sociétés de tourisme accréditées
Voies de Communication. — Chemins de Fer. — Désignation de M .Ch. Simian, comme représentant de la Chambre de Commerce d'Alger au sein du Conseil Consultatif des Chemins de Fer
Transports Maritimes, Terrestres et Aériens. — Relations entre la France et l'Algérie. — Commission perçue à l'arrivée en France pour l'échange des billets algériens. — Communication de M. le Président Morard
Transports Aériens. — Liaison Aérienne Algérie-Métropole. — Formalités diverses
Questions Economiques. — Commerce Extérieur. — Délivrance des licences d'importation
Questions Economiques. — Relations avec l'Espagne
Questions Economiques. — Propositions d'affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger. -- Statistiques de juin 1947
Consulat. — Désignation de M. Paul Dean Thompson pour remplir les fonctions de Vice-Consul des Etats-Unis d'Amérique à Alger et de M. Altanier de Moura pour remplir les fonctions de Consul du Brésil à Alger
II. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX. Mesures réglementant l'Economie Interne
Le Rôle du Commerce Libre dans les Echanges Internationaux. — Projet de Résolution de la Chambre de Commerce Internationale pour le Congrés de Montreux
Navigation Maritime 'et Commerce. — Extrait de l'Exposé de M. Maurice Hill, Rapporteur du Comité des Transports par Mer de la Chambre de Commerce Internationale
La Législation des Prix et l'Exécution des Contrats
Frais de Transports des Huiles Comestibles. — Arrêté, du 15 février 1947
Foire Internationale des Flandres
Congrès International de Zootechnie de Zurich
Service téléphonique
III. — INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Avis n° 137 de l'Office des Changes relatif aux assurances transports en devises étrangères
Avis n° 138 de l'Office des Changes modifiant l'avis n° 120
Avis n° 139 de l'Office des Changes modifiant l'avis n° 127 (relations financières entre la zone franc et lé Brésil)
Avis aux exportateurs (pulpes de fruits)
Avis aux exportateurs (oeufs)
Modificatif du 7 juillet 1947 à l'instruction du 24 janvier 1946 n° 864 EC 4/6, modifiée par décision du 13 septembre 1946, n° 15.306 EC 4/4 et relative à l'importation des produits métropolitains en Algérie
IV. — JURISPRUDENCE.
Avoirs à l'étranger. — Déclarations:— Insuffisance et irrégularité. — Saisies de documents et scellés. — Témoignages et motifs de ,décisions. — Notification d'ordonnances
Bénéfices industriels et commerciaux. — Société à responsabilité limitée. - Gérant de fait. — Droit de provoquer des décisions collectives sur toutes les questions intéressant Ici gérance de la société

Effets de Commerce. — Art. 121 C. Com. Inopposabilité au tiers porteur des exceptions existant entre tireur et tiré. —Dérogation. — Concert entre tireur et porteur en vue de priver le tiré accepteur du droit d'opposer une exception de compensation existant entre tireur et tiré.
Renouvellement des baux commerciaux. — Prorogation de la loi du 18 avril 1946. — Bail non encore renouvelé. —Droit de reprise du propriétaire précédemment consacré par jugement. — Contestation non sérieuse. — Expulsion
Wagon-citerne d'huile. — Manquant. — Plombs intacts. --- Erreur de déclaration non démontrée. — Responsabilité
Travail. — Contrat à durée indéterminée. — Rupture soi-disant brusque et abusive de la part de l'employeur de l'employé. — Conséquence
Travail. — Contrat à durée indéterminée. — Rupture brusque de la part de l'employeur. — 1°) lndemnit éde préavis. —Calcul. — 20) Certificat de travail. — Retard à la délivrance. — Irrégularité. — Dommages et intérêts
V. — DOCUMENTS DIVERS.
Situation Commerciale, Industrielle et Agricole du Département d'Alger
Port d'Alger. — Statistiques. — Mouvement de la Navigation au cours des mois d'avril et mai 1947
Décret no 47-1141 du 23 juin 1947 autorisant la Chambre de Commerce d'Alger à contracter un emprunt en vue de financer les dépenses de premier établissement d'un chai
à vin au port d'Alger
Loi n° 47-1200 du 30 juin 1947 relative aux paiements
Arrêté du 1°1 juillet 1947 concernant l'application de la loi du 30 juin 1947 relative aux paiements
ACTES OFFICIELS (17 juin au 15 juillet 1947)
Tableau Général du Mouvement Commercial du Port d'Alger pendant les cinq premiers mois de l'année 1947 :
Importations
Exportations
Mouvement de la navigation dans le Port d'Alger pendant le mois de mai 1947
Etat comparatif du mouvement des principales marchandises importées et exportées pendant les 5 premiers mois de l'année 1947
Mouvement de la Navigation dans les principaux ports de l'Algérie pendant les cinq premiers mois de l'année 1947 .
Mouvement général de la navigation aérienne à l'Aérodrome de Maison-Blanche. Mois de mai 1947
Prix extrêmes de gros des marchandises (mois de juin
1947)
Cours des frêts (taxe de péage perçue à Alger non comprise) des principales marchandises d'exportation du Port d'Alger pendant le mois de' juin 1947 :
Exportations
Importations

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : - 162 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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