Numéro d'inventaire : 1344

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 512 - 15 juin 1948 - 50e année

Sommaire : Les Présidents de la Chambre de Commerce d'Alger depuis
1930 (suite)
I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. Séance du 28 mai 1948
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président
Port d'Alger. — Impôts et taxes. — Paiement par les Chambres de Commerce de la taxe unique sur les prestations de service
Transports Maritimes et Aériens. — Liaison Algérie - Métropole.
— Formalités imposées aux voyageurs
Transports Aériens. — Aérodrome de Maison-Blanche. —Mouvement de la Navigation Aérienne. — Mois de mars 1948
Transports Aériens. — Incorporation des frais d'approche dans le prix de revient des produits importés de la Métropole par Voie Aérienne. — Suite o une intervention de la Région Économique d'Algérie
Questions Fiscales. — Loi du 13 mai 1948 portant aménagement de certains impôts directs. — Allègements fiscaux en faveur des commerçants. — Demande d'extension à l'Algérie
Questions Economiques. -- Commerce Extérieur. — Répartition des licences d'importation et d exportation Proposition
de loi Leenhardt. Demande d'avis de' la Région Economique
que d'Algérie
Séance du 9 juin 1948
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Modification du régime commercial de certains points d'arrêts du réseau
Transports Maritimes. — Liaison Algérie-Métropole. — Retrait des places o Marseille. — Réponse de la Société Générale des Transports Maritimes à Vapeur. — Suite à une intervention de la Chambre de Commerce
Transports Maritimes. — Dissolution des Comités de Tonnage. — Arrêté du 2 juin 1948
Transports Maritimes. — Représentation des Ports Algériens au sein du Conseil Supérieur de lo Marine Marchande. —Suite à une délibération de la Chambre de Commerce
Transports Maritimes, Terrestres et Aériens. — Société Nationale des Chemins de Fer Français. — Billets Populaires de Congé annuel. — Suite à une intervention de la Chambre de Commerce
Transports Aériens. — Exportation de fruits et légumes sur Paris. — Examen phytopathologique
Législation Maritime. — Monopole du Pavillon. — Délibération prise par la Région Economique d'Algérie
Foires et Expositions. — Foire de Perpignan. — Compte rendu de M. L. Rigollet, Vice-Président
Questions Fiscales. — Taxe de formation professionnelle. —Délibération prise par la Région Economique d'Algérie
Questions Economiques. — Commerce Extérieur. — Relations entre l'Algérie et l'Autriche. — Conférence tenue par M. Fal lourd, Conseiller.- Commercial •de France à Vienne à la Chambre de Commerce d'Alger le 31 mai 1948
Questions Economiques. — Propositions d'Affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger. — Statistiques de mai 1948
Enseignement Technique. — Centre Algérien d'Etudes de la Gestion des Entreprises
Il_ — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX.
Mouvement de la construction là Alger pendant le mois de mai
1948
Mesures règlementant l'Economie Interne
III. — INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
Avis n° 309 de l'Office des Changes relatif à l'introduction du franc suisse au marché libre ainsi qu'aux relations financières entre la zone franc et la Suisse
Avis n° 318 de l'Office des Changes relatif à la création de comptes d'exportation. — Frais accessoires
Avis n° 319 de l'Office des Changes relatif aux relations fit-foncières avec les zones américaine et britannique d'occupation en Allemagne
Avis n° 320 de l'Office des Changes relatif aux exportateurs et aux importateurs (assurance-crédit).
Avis n° 317 de l'Office des Changes et avis aux importateurs modifiant les dispositions de l'avis n° 299 du 13 février 1948 relatif à l'importation de certaines catégories de marchandises ne donnant pas lieu à un règlement financier avec l'étranger
Avis aux importateurs
Annexe VI à l'avis aux exportateurs publié au J.O.A. du 4 octobre 1946 concernant les marchandises dispensées de licences à l'exportation sur la Métropole et les pays de l'Union Française
Modificatif du 18 mai 1948 à l'instruction 864 EC4/6 du 24 janvier 1945 relative à l'importation des produits métropolitains en Algérie, modifiée par décision 15.306 EC4/4 du 13 septembre 1946, 7.079 AE4/2 du 8 avril 1947, 13.221 AE4/2 du 7 juillet 1947 et 19.614 AE4/2 du 20 octobre 1947
Avis aux importateurs. — Mise en service d'un nouveau modèle de demande de licence d'importation
Avis aux importateurs de produits en provenance d'Autriche. Avis aux importateurs de produits en provenance de Finlande. Avis aux importateurs de produits en provenance de Pologne. Avis aux importateurs de produits en provenance d'Espagne
Dérogation aux prohibitions de sortie.. — Envois de colis en Espagne à titre gratuit
Avis relatif à l'importation de thés noirs en provenance de la zone sterling au titre du 1' semestre 1948
IV. — JURISPRUDENCE.
Impôts sur les bénéfices commerciaux. — Sociétés à responsabilité limitée. Gérants de fait 1e
Chèque. — Remise d'un chèque en paiement. Non-extinction de la dette por la remise. Libération seulement par l'encaissement du chèque ; 2° Paiement. — Dévaluation du franc. Paiement d'une dette en monnaie étrangère par remise d'un chèque payable en francs français. Imposibilité d'encaissement avant la dévaluation. Paiement non libératoire.
Transcription. — Effets. Acquéreurs successifs. Prescription acquisitive de servitudes continues et apparentes au profit d'un sous-acquéreur dont l'auteur n'a pas transcrit
Pa
Renouvellement des baux. — Droit de reprise pour occupation commerciale. Propriétaire sinistré. Locataire n'ayant pas exploité personnellement. Acquisition de l'immeuble depuis moins de cinq ans. Présomption d'agrandissement (non)
Louage d'ouvrage. — Architecture et entrepreneurs. Marchés à forfait. Ouvrages complémentaires. Arta 1793 C. civ. inapplicable
Contrat de travail. — Contrat à durée indéterminée. Congédiement de l'employé sous la pression du personnel s'inspirant de considérations politiques. Abus du droit de congédiement

V. — DOCUMENTS DIVERS.
Situation Commerciale, Industrielle et Agricole du Département d'Alger
Arrêté du 8 juin 1948 réglementant la publication des textes au Journal Officiel- de l'Algérie
Arrêté du 10 juin 1948 fixant les valeurs des index économiques électriques
Actes Officiels (16 mai - 15 juin 1948)
Prix extrêmes de gros des marchandises quai Alger ou sur la place d'Alger
Cours des frets (taxe de péage perçue o Alger non
comprise) des principales marchandises d'exportation
du Port d'Alger pendant le mois de mai 1948 :
Exportations
Importations

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : - 89 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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