Numéro d'inventaire : 1345

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 515 - 15 novembre 1948 - 50e année

Sommaire : I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE.
Séance Plénière de Rentrée du 20 octobre 1948
Présidence de M. F. POULALION, Vice-Président Chambre de Commerce. — Distinctions Honorifiques. — Mé-
daille du Travail
Chambre de Commerce. — Congrès des Chambres de Commerce Françaises et Italiennes à Turin. — Compte-rendu de M. Mouriès
Cnambre de Commerce. — Association des Secrétaires Généraux des Chambres de Commerce de France et de l'Union Française. — Assemblée Générale du 5 octobre 1948. —Compte-rendu succinct de Monsieur A. Gillet, Directeur Général des Services de la Chambre de Commerce d'Alger.
Port d'Alger. — Travaux d'Extension et d'Amélioration. — Etat d'avancement des travaux en cours au 30 septembre 1948
Enseignement Technique. — Centre Algérien d'Etudes de la Gestion des Entreprises. — Séance Inaugurale du 16 octobre 1948
Enseignement Technique. — Comité Administratif des Cours Commerciaux. — Réunion du 2 octobre 1948
Voies de Communication. — Chemins de Fer de la Méditerranée au Niger. — Relèvement des Tarifs
Transports Maritimes. — Conférence du Trafic entre Alger et Rouen
Transports Maritimes. — Conférence tenue 'o la Chambre de Commerce d'Alger le 18 octobre 1948 o l'occasion du passage de M. Courau, Secrétaire Général de la Marine Marchande
Législation Financière. — Alignement Monétaire
Questions Economiques. — Propositions d'affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger. — Statistiaues de septembre 1948
Séance du 3 novembre 1948
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président
Nécrologie. — Décès de M. Allaoua Tamzali, frère de M. Mustapha Tamzali
Cnambre de Commerce. — Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce de l'Union Française. — Réunion du 19 octobre 1948. — Résolution
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Frais de location du matériel roulant
Transports Terrestres. — Coordination du rail et de la route. —Réglementation des transports automobiles routiers. — Remise en vigueur de la législation d'avant-guerre. — Arrêté du 20 octobre 1948
Législation Ouvrière. — Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire présentée par les Magasins « Galeries du Marché » à Alger
Questions Economiques. — Propositions d'affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger. — Sta• tistiques d'octobre 1948
Questions Locales. — Fermeture des Banques lle mardi 2 novembre
Consulats. — Guatemala et République Dominicaine
Séance du 10 novembre 1948
Présidence de M. F. POULALION, Vice-Président
Chambre de Commerce. — Distinction Honorifique. — Légion d'Honneur. — Promotion de M. le Ministre Naegelen, Gouverneur Généra! de l'Algérie, au grade d'Officier de la Légion d'Honneur
Port d'Alger. — Taxes sanitaires. — Note de M. le Directeur des Travaux Publics au Gouvernement Général
Législation Financière. — Contrôle des transferts de Capitaux.-
Questions Economiques. — Plan Marshall. — Conditions d'application o l'Algérie
II. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX.
'Mouvement de la construction o Alger pendant le mois d'octobre 1948,
Mesures réglementant l'économie interne
Calendrier des Foires et Salons chi Premier Semestre 1949
Foires Internationales à l'Etranger
III. — INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Avis n° 352 de l'Office des Changes relatif o la modification des Cours de Change de certaines monnaies
Avis no 353 de l'Office des Changes relatif aux règlements effectués en l'une des Avises négociées sur le marché libre
Avis no 354 de l'Office des Cnanges relatif aux assurances transports en devises étrangères
Avis no 355 de l'Office des Changes relatif aux opérations commerciales entre la zone franc et la zone française d'occupation en Allemagne
Avis aux importateurs de produits en provenance du Danemark.
Modificatif à l'instruction no 864 EC4/6 du 24 janvier 1945 relative à l'importation des produits métropolitains en Algérie, modifiée par décisions 15306 EC4/ 4 du 13 septembre 1946, 7079 AE4/2 du 8 avril 1947, 13221 AE4/2 du 7 juillet 1947, 19614 AE4/2 du 20 octobre 1947 et du 17 septembre 1948 no 18665 AE4/2
Avis aux importateurs (tissus de coton)
Avis aux importateurs (importation de Café et de Thé) Avis aux exportateurs (oeufs)
Avis aux exportateurs (oeufs congelés)
Avis aux exportateurs (pommes de terre)
IV. — JURISPRUDENCE.
Transports Maritimes. -- Opérations de manutention. Acconier. Statut juridique. Responsabilité
10 Chèque. -- Mentions obligatoires. Indication du lieu de création. Mention non essentielle pour la validité du titre en tant que chèque ; 20 Banque. — Chèque. Retour d'un chèque au bénéficiaire par le banquier tiré pour absence d'indication du lieu de création. Mention non essentielle. Non-vérification de l'existence de la provision. Chèque sans provision. Porteur ayant accepté d'autres chèques du même tireur depuis le renvoi du premier. Responsabilité du Banquier tiré engagée.
Banquier. — Coffre-Fort. Louage de choses. Refus d'accès aux coffres. Fautes. Dommages-intérêts
Vente d'immeuble. — Promesse unilatérale de vente. Constitution par l'auteur de la promesse d'une hypothèque au profit d'un tiers. Action du bénéficiaire de la promesse contre le tiers de mauvaise foi : réparation en nature du préjudice causé. Mainlevée de l'hypothèque
Actes de Commerce. — Litige entre commerçants. — Relevé des comptes. — Preuve
Faillite-Liquidation. — 1e Droits des créanciers. Fixation irrévocable au jugement d'ouverture ; 20 Vente de marchandises. Inexécution du marché. Art. 578 C com. Créance de dommages-intérêts. Créance « dans la masse » Non-compensation avec les accomptes reçus
10 Allocations Familiales. — Bénéficiaires. Enfants poursuivant leurs études au-delà de la limite dé l'obligation scolaire. Enseignement post-scolaire. Cours par correspondance ; 20 Enseignement post-scoeaire agricole ou ménager. Continuation des études au-delà de 14 et jusqu'à 20 ans. Cours par correspondance. Droit aux allocations familiales.
V. — DOCUMENTS DIVERS.
Situation Commerciale, Industrielle et Agricole du Département d'Alger
Port d'Alger. — Statistiques. — Mouvement de la Navigation au cours des 8 et 9 premiers mois de l'année 1948
Arrêté du 30 octobre 1948 fixant à compter du 1er novembre 1948 les prix provisoires des opérations de manutentions des combustibles minéraux solides dans les Ports Algériens ...
Stationnement dis véhicules pour l'embarquement des fruits et légumes dans le port d'Alger et mise à quai de ces fruits et légumes. — Ordre de Service du Directeur du Port du 28 octobre 1948
Arrêté du 18 octobre 1948 relatif au contrôle du mouvement des capitaux
Arrêté du 27 octobre 1948 modifiant celui du 11 mars 1948 relatif à la répercussion du relèvement des salaires sur certains régimes de fixation de prix
Arrêté du 13 octobre 1948 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1946 sur la standardisation des dattes en ce qui concerne la campagne d'exportation 1948-1949
Arrêté du 13 octobre 1948 fixant le régime d'exportation des dattes de la campagne 1948-1949
Actes Officiels (16 octobre - 12 novembre 1948) ..
Prix extrêmes de gros des marchandises quai Alger ou sur la Place d'Alger
Cours des frets (taxe de péage o Alger non comprise)
des principales marchandises d'exportation du Port
d'Alger pendant le mois de novembre 1948 : Exportation
Importations

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger ; Paris

Description matérielle : - 85 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	330 BUL		Usuel - non empruntable [non empruntable]