Numéro d'inventaire : 1347

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 522 - 15 juin 1949 - 51e année

Sommaire : I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE.
Séance du 18 mai 1949
Présidence de M. F. POULALION, Vice-Président
Transports maritimes et manutentions. — Les pertes de temps subies par les navires dans les Ports
Législation commerciale. — Loi du 9 avril 1949, relative au Bulletin du Registre du Commerce et du Registre des Métiers. -- Demande d'Extension o l'Algérie
Législation commerciale. — Société à capital variable. —Modification de la loi du 24 juillet 1867. — Loi du 18 août 1948., — Suite à une intervention de la Chambre de Commerce
Législation Commerciale. — Valeurs mobilières. — Décret du 30 octobre 1948. — Décision de l'Assemblée Algérienne no 49-037
Législation ouvrière. — Formation professionnelle accélérée. —Arrêté du 29 avril 1949
_ Questions fiscales. — Révision des bilans.. — Date de remise des déclarations
Séance du 1" juin 1949
Présidence de M. F. POULALION, Vice-Président
Chambre de Commerce. — Elévation de M. L. MORARD, Président d'Honneur de la Chambre de Commerce d'Alger, au grade de Commandeur de la Légion d'Honneur
Port d'Alger. — Venue de M. le Président de la République. —Visite du Port
Voies de Communication. — Chemins de fer Algériens. — Délivrance des colis postaux. — Remise aux destinataires de pièces comptables justificatives des débours qui leur sont réclamés. — Suite aux interventions de là Chambre de Commerce.; d'Alger
Transports Maritimes. — Mise en service du « Marcel SCHIAFFINO »
Questions douanières. — Accords commerciaux. —' Représentation des intérêts algériens. — Lettre du Comité Centrai de la France d'Outre-Mer o M. le Ministre de l'Economie Na^ tionale
Questions fiscales. — Réévaluation des bilans. — Date de dépôt des déclarations. — Lettre de M. le Directeur Général des Finances. — Suite o une délibération de la Chambre de Commerce ,d'Alger
Questions économiques. — Centre National du Commerce Extérieur.
— Projet gouvernemental. — Position de l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce
Séance du 15 juin 1949
Présidence de M. F. POULALION, Vice-Président
Chambre de Commerce. — Réunion de la Région Economique d'Algérie. — Compte-rendu de M. le Président
Voies de communication. — Chemins de fer Algériens.. —Transport des emballages vides
Voies de communication. — Routes et Chemins. — Route Nationale n° 38 de l'Oued Kerma à Maison-Carrée. — Partie comprise entre l'Oued Kerma et la Gare de Maison-Carrée.
Législation commerciale. — Valeurs mobilières. — Décret du 30 octobre 1948. — Application à l'Algérie. — Lettre de M. le Gouverneur Général. — Suite à une intervention de la Chambre de Commerce
Législation commerciale. — Répression de l'usure. — Décrets des 17 juillet 1936 et 16 janvier 1937. — Lettre de M. le Ministre de l'Intérieur. — Suite à une délibération de la Chambre de Commerce d'Alger
Questions fiscales. — Renouvellement de l'outillage et du matériel., — Conséquences de la révision annuelle des bilans. —Lettre de M. le Gouverneur Général. — Suite à une délibération prise par la Chambre de Commerce
, Questions fiscales. — Révision des bilans. — Coefficients de réévaluation. — Lettre de M. le Gouverneur Général. —Suite à une intervention de la Chambre de Commerce
II. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX.
Mouvement de la construction à Alger pendant le mois de mai
1949
Mesures réglementant l'Economie Interne
Acomptes dans les Ventes Commerciales. — Projet de recommandations o adresser aux organisations professionnelles. —Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce de l'Union Française. — Réunion du 31 mai 1949
III. — INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
Avis n° 390 de l'Office des Changes relatif à l'achat des de'. vises dont sont porteurs les voyageurs en provenance de
l'étranger
Avis n° 394 de l'Office des Changes relatif aux règlements des frets des marchandises importées des U.S.A. et du Canada dans le cadre de l'Aide Américaine à l'Europe
Modification à l'instruction 864 EC4/6 du 24 janvier 1945, relative à l'importation des produits métropolitains en Algérie et aux décisions modificatives ultérieures
Avis aux exportateurs (tomates et saindoux)
Avis aux exportateurs (Expédition de marchandises sous licence)
Avis aux importateurs de produits en provenance de Finlande
Avis aux importateurs de produits en provenance du Danemark.
Avis aux importateurs de produits en provenance d'Autriche
Avis aux importateurs de produits en provenance de Yougoslavie
Avis relatif à l'importation de thé dans le cadre de l'Accord Commercial Franco-Néerlandais du 20 juillet 1948
IV. — JURISPRUDENCE.
Transports des passagers. — Responsabilité du transporteur. — Naufrage. — Enquête administrative. — Autorité. —Non-application de l'article 1384, C. civ. en matière maritime. — Faute d'un service public. — Incompétence judiciaire
Transports Maritimes. — T.M.E. — Compétence judiciaire. —Navire. — Art. 1384 C. Civ. — Application
1° Lettre de change. — Lettre de change à vue. Remise à l'escompte. Délai d'un an pour la présentation au paiement. Banque non obligée à une présentation immédiate.. Lettre, impayée. Preuve d'un préjudice non rapportée par le tireur. Absence de responsabilité pour la banque en raison de la date de présentation ; 20 Banque. — Lettre de change o vue. Remise à l'escompte. Délai de présentation d'un an. Lettre de change impayée. Absence de responsabilité du banquier
10 Commerçants. — Etrangers. Carte d'identité spéciale. Mandataire d'un commerçant français ; 2° Etrangers. —Exercice du commerce. Carte d'identité spéciale. Mandataire d'un commerçant français
Vente commerciale. — Marché à livrer. — Prorogation tacite. — Mise en demeure nécessaire
Faillite-Compte courant'. — Convention de compensation in futurum. — Licéité. —.Opposabilité à la masse des Créanciers
Contrat de travail. — Congédiement sujet à autorisation de l'inspecteur du travail. Défaut d'autorisation. Validité du congédiement. Exception en faveur des délégués du personnel et membres des comités d'entreprise. Contrôle des tribunaux. Conséquence
V. — DOCUMENTS DIVERS.
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Situation Commerciale, Industrielle et Agricole du Département d'Alger
Port d'Alger. — Statistiques. — Mouvement de la Navigation au cours des quatre premiers mois de l'année 1949
Transports aériens.. — Aérodrome de Maison Blanche. — Mois d'avril 1949
Arrêté du 23 mai 1949 portant relèvement de la taxe spéciale sur les exportations de fruits et primeurs perçue au port d'Alger, au profit de la Chambre de Commerce et affectation de cette taxe aux dépenses d'équipement du môle de France.
Arrêté du 5 juin 1949 rendant exécutoire la décision 49- 044 de l'Assemblée Algérienne fixant les conditions d'application à l'Algérie de la loi n° 4.7-1746 du 6 septembre 1947 sur l'organisation du travail. de manutention dans les Ports.
Ports. Maritimes. — Législation. — Application en Algérie des dispositions de l'article 104 de la loi de Finance n° 481516 du 26 septembre, 1948 .(Nouvelles règles de procédure pour les autorisations de travaux ou de concession d'outil- lage dans les ports algériens) - Décision du Gouverneur Général du 2 mai 1949
Arrêté du 10 juin 1949 rendant exécutoire la décision n° 49-045 de l'Assemblée Algérienne relative à l'organisation d'un système de sécurité sociale en Algérie
Actes Officiels (17 mai 1949 14 juin 1949)
Statistiques. — Quatre premiers mois de l'année 1949.. Valeur du trafic commercial du Port d'Alger et de l'Aérodrome de Maison-Blanche
Mouvement Commercial du Port d'Alger :
Importations
Exportations
Mouvement Commercial à l'Aérodrome de Maison-Blanche :
Importations
Exportations
Port d'Alger. — Passagers - Trafic - Taxes de péage
Mouvement de la Navigation dans les Principaux Ports de l'Algérie
Mouvement de la navigation dans le Port d'Alger pendant le mois d'avril 1949
Port Aérien de Maison-Blanche
Prix extrêmes de gros des marchandises (mois de mai
1949)
Cours des frets (taxe de péage perçue à Alger non comprise) des principales marchandises d'exportation du Port d'Alger pendant le mois de mai 1949 :
Exportations s
Importations

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : - 141 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

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