Documents : Algérie : loi n°58-95 du 5 février 1958 sur les institutions de l'Algérie, loi n°58-96 du 5 février relative aux élections sénatoriales, départementales et communales en Algérie

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Date de parution : 1958

Cote : 340 ALG-b

Texte d'intérêt général sur les institutions de l'Algérie
Loi sur les élections en Algérie

Numéro d'inventaire : 3026

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : - 16 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	330 ALG		usuel - non empruntable [non empruntable]

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