Numéro d'inventaire : 67390

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : TITRE I - CHAMP D'APPLICATION
Art. 1 et 2 3

TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE PERSONNEL
COMMISSIONS DU PERSONNEL
Art. 3. — 1") Commission algérienne du personnel :
— compétence et composition 4
— règles de fonctionnement 5
— attributions 5
2°) Commissions secondaires du personnel :
— constitution et fonctionnement
— attributions
Art. 4. — Agents statutaires
— stage 6
— titularisation 7
Art. 5. — Agents temporaires 8
Art. 6. — Sanctions disciplinaires 8
Art. 7. — Démission 9

TITRE III - HIERARCHISATION — AVANCEMENTS -- COEFFICIENTS SALAIRES ET TRAITEMENTS
Art. 8. — Classification 10
Art. 9. — Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales 11
Art. 10. — Hiérarchie 12
Art. 11. — Avancement d'échelle 12
Art. 12. — Avancement d'échelon 14
Art. 13. — Résultante générale des coefficients d'échelles et d'échelons 14
Art. 14. — Dispositions générales salaires-traitements 15

TITRE IV - TRAVAIL — REPOS — CONGES
Art. 15. — Durée du travail et repos hebdomadaire 16
Art. 16. — Heures supplémentaires 16
Art. 17. — Jours fériés 17
Art. 18. — Congés annuels payés 18
Art. 19. — Congés spéciaux d'ordre familial 19
Art. 20. — Congés sans solde 19
Art. 21. — Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales 20

TITRE V - MALADIES - MATERNITES - ACCIDENTS DU TRAVAIL
MALADIES PROFESSIONNELLES
Art. 22. - Prestations-Salaires ou traitements 21
Dispositions administratives 22
Imputations - Charges 24
Art. 23. - Prestations : soins, traitements médicaux, maladies, blessures, maternités 24
Application aux pensionnés 24
Accidents du travail - Maladies professionnelles 24
Cotisations 25
Caisses mutuelles complémentaires 25
Art. 24. - Prestations invalidité, vieillesse, décès 26
Art. 25. - Œuvres sociales 26

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 26. - Avantages familiaux 28
Art. 27. - Avantages à titre militaire 29
Art. 28. - Indemnités - Remboursement de frais - Primes diverses 30
Art. 29. - Femmes des chefs de secteur 30
Art. 30. - Changement de résidence 31

TITRE VII - REPRESENTATION ET FORMATION DU PERSONNEL
Art. 31. - Représentation 32
Art. 32. - Exercice du droit syndical 32
Art. 33. - Comités mixtes à la production 33
Art. 34. - Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels 33
Art. 35. - Brevets d'invention 34

TITRE VIII - CAS SPECIAUX
Art. 36. - Personnel hors classification 35
Art. 37. - Fonctionnaires en service détaché 35
Art. 38. - Personnel des entreprises et exploitations exclues de la nationalisation 36

ANNEXE N° 1 SALAIRE DE BASE ET MAJORATIONS RESIDENTIELLES EN ALGERIE 39

ANNEXE N° 2 TABLE DES COEFFICIENTS D'ECHELLES, D'ECHELONS ET DE LEUR RESULTANTE
- Tableau N° 1. - Coefficients d'échelle (hiérarchie) 40
- Tableau N° 2. - Coefficients d'échelons (ancienneté) 41
- Tableau N° 3. - Résultante générale des coefficients d'échelles et d'échelons 41

ANNEXE N° 3 PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE, DECES
Art. 1. - Décompte du temps de service 42
Art. 2. - Détermination du salaire ou traitement 43
Art. 3. - Prestations : pensions d'ancienneté et d'ancienneté proportionnelle 43
Art. 4. - Prestations : pensions d'invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et invalidités maladies-blessures 44
Art. 5. - Majoration et bonification 46
Art. 6. - Décès des agents ayant droit aux prestations pension d'ancienneté
ou d'ancienneté proportionnelle et des pensionnés 46
Art. 7. - Paiement des prestations pensions 48
Art. 8. - Participation du personnel 49
Art. 9. - Application de la présente annexe 49
Art. 10. - Révocations et départs 49

COMPLÉMENT A L'ANNEXE N° 3 PRESTATIONS : INVALIDITE, VIEILLESSE, DECES
a) Services insalubres 50
b) Services actifs 51
c) Services sédentaires 51

ANNEXE. - « DISPOSITIONS TRANSITOIRES »
Art. 1. - Maintien des avantages acquis 52
Art. 2. - Mise en application du nouveau régime maladies, maternité, mala-
dies professionnelles, accidents du travail 52
Art. 3. - Mise en application de diverses dispositions statutaires 53
Art. 4. - Mise en application des dispositions visant les pensionnés 53
Art. 5. - Rétroactivité de dispositions statutaires 54
Art. 6. - Mesures en faveur du personnel hors statut 54
Art. '7. - Classification du personnel en service 54
Art. 8. - Dégagement des effectifs 55
Art. 9. - Personnel des Mines et des Chemins de fer 56
Art. 10. Amnistie 57
Art. 11. Œuvres et institutions sociales 57
Art. 12. - Liquidation des anciens organismes de prévoyance et de longue
maladie - 57

ANNEXE - DISPOSITIONS : PERSONNEL, SUPERIEUR DES ANCIENNES ENTREPRISES 59

Langue : Français

Description matérielle : 60 p.: 27 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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