H 2 Rapport par M. Didier MIGAUD fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n°3262) - Annex n°21 Emploi solidarité rapatriés - rapporteur spécial M. Marc LAFFINEUR

Auteurs : Migaud, Didier ; Laffineur, Marc (rapporteur spécial)

Editeur : Assemblée nationale, France

Date de parution : 09/11/2001

Cote : 313 MiG

Descripteurs : Assemblée Nationale ; Politique et gouvernement ; Rapatriés ; Législation ; Indemnisation ; Harki