Numéro d'inventaire : 59145 ; 59146 ; 59147

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 1939 - mardi 3 octobre 1961 - NS - 100e année

Sommaire : LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
DECRET numéro 61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie.
(J.O. du 18 août 1961)

VARIETES : La nouvelle amende d'appel et la prudence du juge

JURISPRUDENCE
COUR D'APPEL D'APPEL D'ALGER.— Première Chambre A. — Audience du 5 novembre 1958. — M. Cote, premier président.
Reconnaissance d'enfant naturel ou adultérin. — Action en nullité. — Conditions. — Art. 339 C. civ. — Intérêt pécuniaire, moral ou juridique.

Langue : Français

Description matérielle : 4 p.: in-3.

Origine : Don

Localisation : Silo 3 ; Allée L ; Etagère 2

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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