Documents : N°3179 - Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens

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Auteurs : Barre, Raymond (prés. par) ; Dominati, Jacques (prés. par)

Date de parution : 1978

Cote : 331.2 BAR-b

Numéro d'inventaire : 45708

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Description matérielle : 7 p.: in-4.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Nbre d'exemplaires : 1

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1			[non empruntable]

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