Numéro d'inventaire : 52553 ; 82293

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Questions principales examinées 3
Interprétation administrative de la loi de 1873 5
d° judiciaire d° 8
Application de la loi de 1873 (renvoi) 9
Dispositions principales de la loi de 1873 :
l• But de la loi. Livre terrien.— 2• Consolidation du droit
de propriété 12
Exécution pratique de la loi. — Exemples
Déchéances encourues. — Leurs effets 23
Loi nouvelle du 28 avril 1887. — Purge générale du titre II 26
Jurisprudence sur la loi de 1873 :
1• Conflit entre les titres anciens et les titres nouveaux. —
2• Dispense d'un titre nouveau.— 3• Jurisprudence sur cette
question 29
De la purge spéciale du titre III 52
Application erronée de la loi de 1873 dans les territoires d'exception. — Ses résultats. — Jurisprudence 61
Examen spécial de deux questions résultant de la loi de 1873 64
Explication des articles 3 et 17 de la loi 74
Territoires régis par la loi française 76
Conclusion 81
ANNEXES
Texte de la loi du 26 Juillet 1873 . . 84
Loi modificative du 28 Avril 1887 91
Circulaires générales sur la loi de 1873 96
Exposé des motifs 113
Rapport au Sénat sur cette dernière loi. 142
Rapport à la Chambre des députés 169
Extrait d'un procès-verbal général des opérations d'un Commissaire-enquêteur 183
Copie des avis de publications 187
Notice sur ces divers territoires 192
Carte des territoires où la propriété indigène est soumise à la loi française depuis la promulgation de la loi de 1873 et comprenant : 1• les territoires soumis à l'ordonnance du .21 juillet 1846 ; 2• les territoires des villes et de leurs banlieues dispensés de l'application de cette ordonnance ; 3• et les territoires soumis à l'exécution du cantonnement administratif.

Langue : Français

Description matérielle : 200 p.: cartes; 25 cm; dédicace de l'auteur à C Bourlier.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1			[non empruntable]
2	340 POI		[non empruntable]