Dahir du 28 novembre 1921 rendant applicable aux tribus de coutume berbère les textes concernant les djemaas de tribus et fractions, et les Sociétés Indigènes de Prévoyance

Dahir du 28 janvier 1922 sur les sociétés Indigènes de Prévoyance, abrogeant et remplaçant les dahirs des 26 mai 1917, 19 juillet 1919 et 12 avril 1920

Instruction Générale du 1er avril 1922 de M. le Maréchal de France, Commissaire Résident Général pour l'application du dahir du 28 janvier 1922

Numéro d'inventaire : 122231

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Rabat

Description matérielle : n.p. ; cartes ; 21 cm

Origine : Don

Localisation : Silo 4