Documents : Proposition de loi [n°2477] Visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie victimes de crimes contre l’humanité du fait d leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

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Date de parution : 2010

Cote : B01011

Numéro d'inventaire : 118616

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Texte de loi proposé par Thierry MARIANI Michel VOISIN, Lionnel LUCA,Claude GOASGUEN et Elie ABOUD

Tables des Matières :

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 8p.; 30 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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