H 1 Plaidoyer pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outremer : une réparation significative des des possessions massives d'Algérie et d'outremer est encore à venir après presque un demi-siècle d'attente ....

Auteurs : Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer

Date de parution : 2008

Cote : A01988

Descripteurs : Indemnisation ; Biens ; Outre-mer ; Rapport ; Rapatriement ; Rapatriés ; Association amicale des français originaires de l’Afrique du Nord ; Pieds-noirs ; Législation

Voir aussi : Note à l'attention ds la représentation nationale sur le dossier toujours en souffrance de l'indemnisation partielle ultime des rapatriés d'Algérie et d'outre-mer