Numéro d'inventaire : 95829

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : AVERTISSEMENT
INTRODUCTION - PANORAMA DES INSTITUTIONS FRANÇAISE1

Le pouvoir
La légitimité du pouvoir
Le pouvoir en France
I. — La légitimité monarchique de droit divin
II. — La légitimité démocratique
III. — Crise latente du pouvoir
Les constitutions françaises
La "constitution" de 1875 31
La guerre de 1914 et l'après-guerre 3;
Le régime des décrets-lois
La déclaration de guerre du 2 septembre 1939 55
Les pleins pouvoirs pour la durée de la guerre 6i

LIVRE PREMIER - VICHY : REIMS REPUBLICAIN

PREMIERE PARTIE - LE FIL DE LA LEGITIMITE

PREMIER CHAPITRE : La République devant la défaite de
La drôle de guerre 67
La République cherche un sauveur 73
Le maréchal républicain 77
Le Sénat acclame Pétain 83
L'armistice inéluctable 88
L'armistice honorable g8
L'intrigue bordelaise 103
Les parlementaires à Bordeaux
Députés et sénateurs empêchent l'émigration
Le maintien de l'unité française

DEUXIÈME CHAPITRE : L'onction républicaine.
La convocation du Parlement
Le projet gouvernemental
M. Lebrun approuve le projet
L'adhésion des parlementaires
Le contre-projet Paul-Boncour
La déclaration des 69
La motion des 27
L'exposé des motifs
Les Chambres votent la révision constitutionnelle
La réunion de l'Assemblée Nationale
Le scrutin du Io juillet 1940
La loi constitutionnelle; sa teneur et sa portée

DEUXIÈME PARTIE - LE GOUVERNEMENT DU MARÉCHAL

TROISIÈME CHAPITRE : Les Actes du Maréchal.

I. — L'adaptation des lois de 1875 au statut de 1940.
L'acte N° t : Le Chef de l'Etat
L'acte N° 2 : Les attributions du Chef de l'Etat
L'acte N° 3 : Le régime des Assemblées parlementaires
L'acte N° 5 : La justice politique et le procès de Riom
L'acte N° 6 : La déchéance des députés et sénateurs

Il. — Le maintien de l'unité nationale.
L'acte N° 7 : L'institution du serment pour les ministres et
les hauts dignitaires
Les actes N" 8, 9 et 10 : Le serment des fonctionnaires d'autorité
III. — La sauvegarde de la souveraineté nationale.
L'acte N° t 1 : Le rôle du Chef du Gouvernement
L'acte N° 12 : Sa compétence est limitée

QUATRIÈME CHAPITRE : L'Acte constitutionnel N° 4.

I. — Le delphinat : la cooptation limitée au temps où le peuple souverain est privé de sa pleine liberté.
« Un expédient acceptable »
Le delphinat du président Laval (Acte N° 4)
La mission de l'amiral Darlan : l'accord Pétain-Darlan du
4 août 1940 267
L'acte N° 4 bis 269
Une troisième rédaction : l'acte N° 4 ter 270
Le delphinat de l'amiral Darlan (Acte N° 4 quater) 274
L'acte N° 4 quinquiés 277
La mise en vigueur de l'acte N° 4 quater à Alger et dans
l'Afrique française 282
Le meurtre de Darlan; la « légitimité » du général Giraud; la
crise du pouvoir à Alger

Il. — Le retour du pouvoir légitime à l'Assemblée Nationale :
l'acte N° 4 sexiès : son histoire, sa signification et son but
Le message de Noël 1942 305
Les maladresses de Giraud 307
Le message du 4 avril 1943 et l'échec des tentatives d'accord
avec Alger
L'acte constitutionnel du 12 novembre 1943
Les républicains contre de Gaulle
La politique de la France
Le discours de Paris du 26 avril 1944 346
Notes, sources et références 353

Langue : Français

Description matérielle : 375 p.: 20,5 cm, reliure semi-cuire.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	A01493		[non empruntable]