Numéro d'inventaire : 924783

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Pages
BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION.
CHAPITRE PREMIER - DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE; FRANÇAISE

Titre I. — Acquisition de la qualité de sujet français 10

Titre II. — Acquisition de la qualité de citoyen français
Section I. — Acquisition volontaire
§ — Acquisition par un musulman étranger
§2. — Acquisition par un musulman indigène
Section II. Acquisition par le bienfait de la loi
. 1.- Acquisition par un musulman indigène-
2. — Acquisition par un musulman étranger

CHAPITRE DEUXIEME - DES EFFETS DE LA NATIONALITE FRANÇAISE 49

Titre I:— Effets à l'égard des musulmans sujets français
Section 1. — Législation applicable aux indigènes musulmans. 50
§ 1. — Lois d'ordre politique 51
§ 2. — Lois pénales et de surveillance 6o
§ 3. — Lois civiles 72
§ 4. — Lois de compétence civile 8o
Section II. — Option de législation et de juridiction 85
§ 1. — Option de législation 86
1) A qui appartient la faculté d'option 88
2) Comment s'exerce la faculté d'option 90
3) Effets de l'option. 99
§ 2. — Option de juridiction 109
I) Comment s'exerce la faculté d'option III
2) Effets de l'option 113

Titre II. — Effets à l'égard des musulmans citoyens
français 115
Section I. — Effets de la naturalisation à. l'égard
des musulmans étrangers 116
Section II. — Effets de la naturalisation à l'égard
des musulmans indigènes 119
§ 1. — Effets de la naturalisation quant à la
personne du naturalisé 119
1) Lois d'ordre politique 120
2) Lois pénales et de surveillance 124
3) Lois civiles 127
4) Lois de compétence civile 146
§ 2. — Effets de la naturalisation quant à la personne de la femme et des enfants du naturalisé. Rapports de famille 153
ler CAS. Le mariage de l'indigène et la
naissance des enfants qui en sont issus sont postérieurs à la naturalisation du mari et père 155
2e CAS. — Le mariage de l'indigène et la naissance des enfants qui en sont issus sont antérieurs à la naturalisation du
mari et père. 163

CHAPITRE TROISIÈME - OBSERVATIONS CRITIQUES 188

Langue : Français

Mention d'édition : Réimpression

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 228 p.: 23 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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1	A01344		[non empruntable]