H N°532 - Conseil de la République - Session ordinaire de 1955-1956 - Avis présenté au Nom de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de loi MM. Edgard PISANI, Marcel PLAISANT, Vincent ROTINAT, le général BETHOUARD, COUDE DU FORESTO, Michel DEBRE, De MAUPEOU, et PIALES tendant à modifie l'ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 créant un Commissariat à l'Energie atomique et tendant à créer une division militaire au sein de ce commissariat
Numéro d'inventaire : 95036
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Description matérielle : 11 p.: 27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | B00305 | [non empruntable] |