Numéro d'inventaire : 82280

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : I - TABLE DES TEXTES INSTITUANT LA COMMISSION

DECISION du C.F.L.N. du 11 décembre 1943 5
ARRETE du 14 décembre 1943, du Commissaire d'Etat aux Affaires Musulmanes. instituant la Commission des Réformes Musulmanes 6
ARRETES des 14 janvier et 24 mai 1944, du Commissaire d'Etat aux Affaires Musulmanes. portant nomination de membres de la Commission. 8

II, - TABLE DES PROCÈS -VERBAUX DES SÉANCES

1 SEANCE (21 décembre 1943).
Discours d'ouverture. — Fixation de la méthode de travail. — Désignation des personnalités à consulter et des divers rapporteurs 9

2" SEANCE (23 décembre 1943).
Réformes politiques. — Déclaration de M. Serda, député. membre de l'Assemblée. Consultative provisoire. — Audition de MM. le Cheikh Ben Tekkouk, Ouzegane, Lozeray, Fayet, le Cheikh Salhi Amokrane, Abbo.

3' SEANCE (30 décembre 1943).
Réformes politiques (suite). — Audition de MM. El Gradchi, le
Bachagha Ben Chennouf. Ouakli, Marcel Bélaïche, Battistini, Périllier. — Déclaration de M. le Cheikh Kacimi 354e

4 SEANCE (3 janvier 1944). •
Réformes politiques (suite). - Audition de M. Ferhat Abbas ;
déclaration de MM. Ferhat Abbas et Sayah. --- Audition de MM.
Fournier, le Cheikh Bayoud, le Cheikh Brahimi, Joseph Robert Muscatelli, le Cheikh Tidjani, l'Agha Slimane, M' Guellati 52

SEANCE (4 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). — Première audition de M, Messali, 91

SEANCE (7 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). — Audition de M. Taleb. Discussion générale.

7' SEANCE (10 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). — Suite de la discussion générale

8' SEANCE (13 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). — Suite de la discussion générale. ---- Examen des notes présentées par MM. Valleur, Viard et Foudil 128

9' SEANCE (15 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). Deuxième audition de M. Messali 140

10' SEANCE (18 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). — Audition de MM. Prouteau, Kessous et Fontaine, représentants du parti _socialiste. — Suite de la discussion générale. — Examen du projet présenté par M. Giacobbi an nom de la Sous-Commission des Réformes politiques (catégories de Musulmans pouvant être admis à la citoyenneté française). 149

11" SEANCE (20 janvier 1944).
Hygiène et Assistance médicale. — Discussion générale. -- Examen du rapport de M. le Dr. Grenoilleau, Directeur de la Santé publique 171
Réformes politiques (suite). — Suite de la discussion générale 186

12' SEANCE (24 janvier 1944).
Enseignement. — Discussion générale, — Examen du rapport de M. Laugier, Recteur de l'Académie d'Alger

13" SEANCE (25 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). — Suite de la discussion générale,.

14' SEANCE (28 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). — Observations sur le procès-verbal
analytique. 214
Réformes sociales. — Exposé de M. Balensi, Directeur général des Affaires Economiques. — Discussion générale 21e

15" SEANCE (31 janvier 1944).
Réformes politiques (suite). — Suite de la discussion générale, -- Audition du l'apport de M. Giacobbi 23(

16' SEANCE (15 février 1944).
Enseignement (suite). — Suite de la discussion générale. — Examen du rapport de M. Viard, doyen de la Faculté de Droit d'Alger 252
Réformes sociales (suite). — Suite de la discussion générale. —
Examen du rapport de M. André Mercier. . .... . ...... 216

17" SEANCE (17 février 1944).
Hygiène et Assistance médicale — Suite de la discussion
générale. — Examen du rapport de M, le Dr. Tamzali 294
Paysanat. — Présentation d'une note de M. Berque, Directeur des Affaires Musulmanes et des Territoires du Sud de l'Algérie 313

18' SEANCE (19 février 1944).
Paysanat (suite). — Suite de la discussion générale. — Audition
de MM. Gustave Mercier, Charles Lévy et Delrieu 320

19" SEANCE (21 février 1944).
Paysanat (suite). — Suite de la discussion générale 336

20" SEANCE (24 février 1944).
Paysanat et crédit agricole (suite). — Suite de la discussion générale. — Lecture d'une étude de M. Munck, Délégué financier, Président de la C.A.C.A.M 352

21' SEANCE (26 février 1944).
Habitat. — Discussion générale. — Examen d'une note de M. Villevieille, Directeur des Travaux Publics 365
Artisanat. — Exposé de M. Berque, Directeur des Affaires Musulmanes et des Territoires du Sud de l'Algérie. — Discussion. générale 376

22' SEANCE (29 février 1944).
Industrialisation. -- Lecture d'une note. présentée par la Direction générale des Affaires Economiques. — Exposé de M. Balensi, Directeur général des Affaires Economiques. — Discussion générale sur l'industrialisation et le financement des travaux 380
•
23' SEANCE (2 mars 1944).
Financement. — Discussion générale. — Exposé de M. Goetze,
Directeur des Finances. 390

24' SEANCE (4 mars 1944).
Industrialisation (suite). — Examen du rapport présenté par M.
Rencurel. 402
Habitat (suite). — Examen du rapport de M. le Dr. Tamzali 407
Artisanat (suite). — Examen du rapport de M. le Dr. Tamzali 412

25' SEANCE (14 mars 1944).
Financement (suite). — Examen du rapport présenté par M. Les-
trade-Carbonnel... 417
Paysanat et crédit agricole (suite). — Exposé des travaux de la
Sous-Commission du Paysanat. — Suite de la discussion générale 433
Réformes politiques (suite). — Conclusion des débats 436

26' SEANCE (5 juillet 1944).
Amélioration du sort social et économique des agriculteurs musulmans (Paysanat, RecasemenL Crédit agricole - Suite). — Lecture et discussion du rapport présenté au nom de la Sous-Commission du Paysanat, par M. Astier 440

27' SEANCE. (8 juillet 1944).
Amélioration du sort social et économique des agriculteurs musul-
mans (suite). — Fin de la discussion du rapport de M. Aster 534
Financement (suite). — Fin de la discussion générale 539
Allocutions de clôture des travaux de la Commission 545

Langue : Français

Description matérielle : 560 p.: 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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1	A01264		[non empruntable]