Numéro d'inventaire : 77550

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 2 - avril-juin 1958 - 12e année

Sommaire : I - Articles et études
A. CANAC - La réforme des régimes musulmans des tutelles et de l'absence en Algérie
Formes et conditions de la renonciation su statut personnel particulier. Avis du Conseil d'État du 22 novembre 1955, note pautrat.
P.-M. GAUDEMET. — La provincialisation de Madagascar
J.-Y. GOËAU-BRISSONNIÈRE. — Le Commonwealth après la conférence de juillet 1957
F. LUCHAIRE. — Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre
MONTAGNAT. — Une innovation de la loi cadre, les collectivités rurales
II. - JURISPRUDENCE.
A.E.F. — Régime foncier. — Adjudication. — Concession provisoire. — Immatriculation. — Vente. — Haut-Commissaire. — Qualité.
C. Cass., civ., 18 février 1957, note
ALGÉRIE. — Etat civil. — Acte de naissance. — Enonciations. Successions musulmanes. — Successible de nationalité fran-
çaise. — C. Cass., civ., 14 mai 1957, note CANAC
ALGÉRIE. — Kabylie. — Femme kabyle. — Droit d'usufruit. Nature. — Actif successoral. — Alger, Ch. rév., 24 avril 1957, note CANAC
ALGÉRIE. — Mariage musulman. — Preuve. — Alger, Ch. rév., 14 jan-
vier 1957, note CANAC
ALGÉRIE. — Pouvoirs exceptionnels. — Suppression du paiement des
pensions civiles et militaires. — Légalité. — Cons. d'E., Ass ,
12 juillet 1957, conclusions GRÉVISSE
A.O.F. — Sénégal. — Fonctionnaire d'un service local. — Usage de la voiture personnelle. — Besoins du service. — Autorisation. Indemnité compensatrice. — Enrichissement sans cause. — Cons. d'E., 8 janvier 1957, conclusions MOSSET
MADAGASCAR. — Actes réglementaires. — Circulaires. — Annulation. Conseil du contentieux administratif. — Procédure. — Fonctionnaires. — Application des dispositions législatives. — Prestations familiales. — Cons. d'E., sect., 25 janvier 1957, conclusions CHARDEAU
MADAGASCAR. — Concession. — Défaut de mise en valeur. — Déchéance
— Avis préalable. — Cons. d'E., 6 mars 1957, conclusions GAZIER
MADAGASCAR. — Fonctionnaires. — Prestations familiales. — Indemnités différentielles. — Conseil du contentieux administratif. Légalité. — Cons. d'E., 25 janvier 1957, conclusions CHARDEAU . .
MADAGASCAR. — Instruction criminelle. — Droits de la défense. Ordonnance de soit-communiqué. — C. Cass., crim., 22 février
1957, note GUTH
MAGISTRATURE D'OUTRE-MER. — Statut. — Limites d'âge. — Assimilation aux magistrats métropolitains. — Cons. d'E., sect., 18 janvier 1957 (2 décisions), conclusions GRÉVISSE
MAROC. — Livres fonciers. — Incapacité du propriétaire. — Inopposabilité. — C. Cass., 4 juillet 1957, note DECROUX
OCÉANIE. — Saisie-arrêt. — Exploits et actes de procédure. — Conflit de la loi métropolitaine avec la procédure locale. — Trib. Sup d'appel de l'Océanie, 22 mars 1956, note AMADÉO
III. - BIBLIOGRAPHIE

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 207 p.; in-8.

Origine : Don

Localisation : Silo 3