Numéro d'inventaire : 77553 ;

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 4 - janvier-mars 1957 - 11e année

Sommaire : I. - ARTICLES.
G. AMADÉO. — La notion de résidence habituelle dans le Code du
travail outre-mer
P.-F. GONIDEC. — L'évolution des Territoires d'outre-mer depuis 1946
Y. PÉCOURIER. — Essai sur la crise et la réforme des Conseils du
contentieux administratif
II. - JURISPRUDENCE.
ALGÉRIE. — Immeubles. — Titre administratif de propriété. — Purge. — Action personnelle. — C. Cass., Ch. civ., 14 avril 1956, note
CANAC
ALGÉRIE. — Statut civil musulman. — Application en métropole. Ordre public. — Répudiation. — Garde des enfants. — Pension alimentaire. — Compétence du tribunal civil. — T. C. Seine,
26 mars 1956 et C.A. ,Paris, 12 avril 1957, note LAMPUÉ
MAROC. — Procédure de défaut. — Profit-joint. — Mise en état par le juge rapporteur. — C.A. Rabat, 15 juin 1957, note CAILLÉ . . .
TERRITOIRES ASSOCIÉS. — Cameroun. — Concession forestière. — Permis d'exploitation. — Transfert. — Décision administrative. -
C. Cass. Ch. civ., 12 novembre 1956, note P. B.
TERRITOIRES ASSOCIÉS. — Cameroun. — Concession foncière. Déchéance. — Attribution nouvelle. — Conseil du contentieux administratif. — Acte administratif. — Notification. — Délai du recours. — Cons. du cont. adm. Cameroun, 3 septembre 1955,
note P.B. (2 décisions)
TERRITOIRES D'OUTRE-MER. A.E.F. — Droit du travail. — Arrêtés
du Haut-Commissaire. — Accord professionnel. — Réglements intérieurs. — Déclaration à l'Inspection du travail. — Textes en vigueur en dépit du Code du travail outre-mer. — Délégation au Secrétaire général. — Cons. d'E., Sect., 7 décembre 1956,
conclu. GUIONIN (3 décisions)
III. - BIBLIOGRAPHIE
IV. - TABLE DES MATIERES DE 1957.

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 140 p.; in-8.

Origine : Don

Localisation : Silo 3