Numéro d'inventaire : 71943

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 1-2 - janvier-avril 1952 - 68e année

Tables des Matières : PREMIÈRE PARTIE : DOCTRINE
J. SCHACHT. - Le Droit Musulman. -- Solution de quelques problèmes relatifs à ses origines
G. H. BOUSQUET. - Correspondance. — Abolition du droit musulman en Yougoslavie
A propos des vices rédhibitoires de la femme
J. LAPANNE-JOINVILLE. - L'action en revendication et la prescription en droit musulman
J. TEISSIER. - Le problème de la nature juridique des caisses d'assurances sociales en Algérie et la mutualité
DARMON. - La Tunisie criminelle. — C.R. par L. Muracciole
R. LEGENDRE. - Répertoire de la Législation Algérienne. — C.R.,
par L. M.
DEUXIÈME PARTIE : JURISPRUDENCE
ALGÉRIE. - Élections municipales. — Liste électorale. — C.E ,
14 Novembre 1951
— Électricité, Gaz d'Algérie. — Mesure individuelle contre un
agent. — C.E., 9 Novembre 1951
— Enregistrement. — Article 180 C.E.A. — Expertise. — C.A
17 Janvier 1951
— Exonération de redevance. — C.E., 26 Octobre 1951
— Gouverneur Général. — Loi du 14 Novembre 1950. — C.E
7 Novembre 1951
— Greffier. — Nomination à une catégorie supérieure. — C.E
7 Décembre 1951
— Mahakma, Cadi, Nomination. — C.E., 30 Novembre 1951
— Mouderrès. — Nomination. — C.E., 16 Novembre 1951
— P.T.T. — Accidents à un tiers. — C.E., 7 Novembre 1951

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger ; Paris

Description matérielle : in-8, non paginé

Origine : Don

Localisation : Silo 3