Numéro d'inventaire : 71944

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 4 - juillet-août 1952 - 68e année

Tables des Matières : PREMIÈRE PARTIE : DOCTRINE
G.-H. BOUSQUET. — La persistance des coutumes berbères en Aurès
N*** — Note sur la famille Sektana
C. KEHL. — Bizarreries, incertitudes et vicissitudes du régime législatif en Algérie
L. ROLLAND et P. LAMPUÉ. — Précis de droit des pays d'Outre-Mer -
C.R. par Luc MURACCIOLE
E. DESPORTES. — La Chamre de Révision Musulmane et le pourvoi
en annulation. - C.R. par Luc MURACCIOLE
A. MELLOR. — Les grands problèmes contemporains de l'instruction criminelle. - C.R. par Luc MURACCIOLE

DEUXIÈME PARTIE : JURISPRUDENCE ALGÉRIE. -- Administrateurs des Services Civils. -- Reclassement
(C.E., 20 Juillet 1951)
• — Application des lois. — Gouvernement démissionnaire.
(C.E. Assemblée, 4 Avril .1952)
• — Conseil Général. — Élections. — Agha, bachagha,
caïd (C.E., 23 Mai 1952)
» Contrôle financier. — Chemins de Fer Algériens .(C.E.
25 Juillet 1951)
• — Cours d'eau. — Contraventions (C.E., 19 Mars 1952)
• — Prix. — Législation (C.E., 28 Juillet 1951)
— Prix. —Vins. — Taux de marque (C.E., 22 Février
1952)
DIVORCE. — Enquête. - Délai (C.A., Alger, 28 Avril 1952)
FEMME MARIÉE. -- Profession commerciale. — Opposition du mari (C.A., Alger, 4 Juin 1952)
INCENDIE. — Assurance. — Action en répétition de l'assureur (C.A ,
20 Mai 1952)

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger ; Paris

Description matérielle : in-8, non paginé

Origine : Don

Localisation : Silo 3