Numéro d'inventaire : 71945

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 6 - novembre-décembre 1954 - 70e année

Tables des Matières : PREMIÈRE PARTIE DOCTRINE
JAHIER (Professeur H.) et MOHAND (Docteur). - La sage-femme en Haute-Kabylie (Étude folklorique) -
B. (R.). - Droit comparé France métropolitaine-Algérie :
Textes réglementant le registre du commerce
• Election des membres des tribunaux de commerce
Bibliographie (Index), par L. Jacquignon

DEUXIEME PARTIE : JURISPRUDENCE
ALGÉRIE. - Assemblée Algérienne. - Autorité administrative. - C.E.
3 juillet 1953.
Note
— Territoires du Sud- Régime. - C. Préf., Alger, 10 juin 1953
Note
— V. Accidents du travail. - Eaux.
BAIL COMMERCIAL. - Prorogation. - Conditions. - Cass. Comm. 22
mar 1954
—
Renouvellement. - Cass. Comma 30 juin 1954
— Reprise. - Fraude. - Cass. Comm. 8 mars 1954
BAIL .A FERME. - Renouvellement. _ Cass. Soc. 12 mars 1954
--- à loyer. V. Maroc. •
— (en général). - Référé. - Expulsion. - Cass. Civ. 31 mai 1954
BANQUE. - Coffre-fort. - Pillage. - Cass. Comm. 8 juillet 1954
COMMUNAUTÉ. - Dissolution. - - Cass. Civ. 30 mars 1954
COMMUNE. - Responsabilité. - Cumul des fautes - C.E. 25 mai. 1954
CONCESSIONS. Réquisition. - C.E. 18 avril 1953
Note L. Jacquignon
DROIT MARITIME. - Vin. - Connaissement. - Cass. Comm., 15 juin 1954
EAUX (Régime des) en Algérie. - Barrage. _ Révocation de l'autorisation. - Tr. Civ. Oran, 18 mars 1953
ÉLECTIONS. - Contestations. - Délai. - C. Préf. Alger, 19 juin 1953
Note
FONDS 'DE COMMERCE. - Vente. - Simulation. - Cass. Civ. 10 mars 1954

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger ; Paris

Description matérielle : in-8, non paginé

Origine : Don

Localisation : Silo 3