Numéro d'inventaire : 83292

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Abrévations. - Définitions
Bibliographie sommaire
Considérations préliminaires
Préface 19

PREMIERE PARTIE - GENERALITES

CHAPITRE PREMIER. - Introduction. Les Berbères et l'application du droit coutumier kabile 23

1°) Les berbères et la Kabilie. 2°) Droit musulman et coutumes
berbères en Algérie. - 3°) Dans quelle mesure et où les coutumes kabiles sont-elles applicables ?

CHAP. II. - La structure sociale et l'organisation judiciaire en Kabilie 31

4°) Le village, « pierre angulaire » de la société kabile. - 5°) Qa-
nouns : institutions diverses. 6") Moeurs criminelles. - 7°) Organisation judiciaire.

CHAP. III. - Structure sociologique de la coutume kabile. Comment elle doit étre envisagée par le juge français 39

8°) Définition et caractère des usages juridiques kabiles. — 9°) Essai d'une théorie juridique de la coutume kabile. — 10°) Quelques, principes généraux relatifs .à l'oeuvre de la jurisprudence française en Kabilie. - 11") Unité ou pluralité de coutumes „ kabiles.

DEUXIEME PARTIE - STATUT FAMILIAL

CHAP. IV. Famille et mariage 48
12°) Population et hiérarchie sociale en Kabilie. - 13°) La Famille kabile. - 14") Nature juridique du mariage kabile. — 15°) Condition de validité du mariage ; empêchements. — 16°)• Age du mariage. - 17") Consentement au mariage. — 18°) De la dot. — 19°) Formalités du mariage kabile classique. - Leurs effets. 20") Formalités
de la loi française. 21°) Preuve du mariage.

CHAP. V. — Effets du mariage ; de sa dissolution 68

22°) Effets du mariage. 23°) De la femme insurgée. — 24°) Dissolution du mariage et nullités. — 25°) Répudiation. - Généralités. 26°) ConditiOns et modalités de la répudiation. — 27°) Effets et preuve de la répudiation. - 28°) La jurisprudence française sur le divorce. - 29°) La loi française sur le divorce.

CHAP. VI. - De la filiation et de la personne des incapables 86
30°) La filiation kabile classique. - 31°) La filiation irrégulière kabile.--• 32°) Adoption. - Asrimi. 33°) Effets de la filiation.

TROISIEME PARTIE - LE PATRIMOINE ET LES TRANSACTIONS QUI LE CONCERNENT

CHAP. VII. - Incapacité ; absence 94 .

34°) Généralités. 35°) La tutelle. 361 Interdiction judiciaire et légale. --- 37") Conséquences patrimoniales de l'absence.

CHAP. VIII. Statut immobilier 99

-38") Généralités. — 39°) Servitudes. 40°) La Chefca. -- 41°). Hypothèque. — 42°) Prescription.

CHAP. IX. — Du statut successoral classique « ab intestat » et de ce
qui le modifie 104
43") Généralités. -- 44°) La dévolution ab intestat classique. — 45°)
L'exhérédation des femmes. 46°) Dispositions de la loi française.
47") Comment on écarte la dévolution successorale « ah intestat ». — 48°) Testament. — 49°) Partage d'ascendants. -- 50°) H'abous 51°) Donations. — 52°) Succession laissée par une femme.

APPENDICE I. — Remarques sur l'application personnelle du statut coutumier hors de Grande Kabilie 120
53°) Généralités. -- 54°) Le statut du Kabile en France.

APPENDICE II. — L'application territoriale d'un statut kabile en dehors de la Grande Kabilie 123
55") Position de la question. -- 56°) Le droit musulman appliqué en principe. — 57°) Existehce d'un statut « kabile-croupion ».

CHAP. X. — Conclusions générales 127
58°) But de ce livre. -- 59°) 1'volution future du droit kabile. --60°) Réformes à opérer.

Langue : Français

Description matérielle : 135 p.: 24,5 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

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1	B00033		[non empruntable]