Numéro d'inventaire : 81064

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : NOTA. — Une table alphabétique générale se trouvera à la fin du troisième volume.

Avertissement
Bibliographie générale VII
I. — Textes VII
Il. — Jurisprudence Ix
III. — Ouvrages généraux.
IV. — Documents officiels xii

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE -

SECTION I. — DÉFINITION ET CLASSIFICATION.

1. Définition
2. Classification 3
3. Nécessité et importance 6

SECTION II. — PRINCIPES DIRECTEURS DE LA LÉGISLATION COLONIALE; LEUR APPLICATION A L'ALGÉRIE

4. Problèmes préjudiciels 8

§ 1. — Classification des colonies.5.
5. Types divers 9
6. Colonies de commerce 9
7. Colonies d'exploitation 9
8. Colonies de peuplement 10
9. Colonies mixtes 11

§ 2. — Classification des systèmes coloniaux.
10. Les trois systèmes 12
11. Assujettissement 13
12. Autonomie 15
13. Assimilation 17
14. Plan 20

LIVRE PREMIER - L'ALGÉRIE

15. Division 23

CHAPITRE PREMIER. - Le territoire.

151. Géographie et histoire 25

SECTION I. - DESCRIPTION.
16. Situation 26
17. Superficie 26
18. Divisions naturelles. 29
19. La côte 29
20. Le Tell. Montagnes 32
21. Le Tell. Eaux 33
22. Le Tell. Climat 37
23. Les Hauts Plateaux 40
24, Le Sahara 41

SECTION II. - LA CONQUÉTE.
25. L'Algérie avant 1830 44
26. La conquête d'Alger 45
27. Que faire d'Alger• ? 46
28. Occupation et annexion 47
29. L'Algérie possession française 49
30. Le gouvernement de Clauzel 49
31. Damrémont et Valée 50
32. Bugeaud contre Abd-el-Kader 51
33. La guerre du Maroc 54
34. Le traité de Tanger et la frontière marocaine 55
35. La chasse à l'émir
36. Les successeurs de Bugeaud 59
37. La conquête de la Kabylie 61
38. La conquête du Sahara 62

CHAPITRE Il. - Les habitants.
39. Chiffre de la population 65
40. Répartition 66
41. Comparaison 67
42. Races et peuples d'Algérie 68

SECTION I. - LES INDIGÈNES MUSULMANS.

43. Distinction 69

§ 1. -- Les Berbères.
44. Origines. 69
45. Les Kabyles 70
46. Les Chaouïas 73
47. Les Mozabites 74
48. Les Touaregs 75
49. Ce que vaut le berbère 76

§ 2. - Les Arabes.
50. Le type 79
51. L'arabe nomade 79
52. L'arabe sédentaire 80
53. La religion 81
54. Ce que vaut l'arabe . . 83

§ 3. - Autres musulmans.
55. Diversité 84
56. Maures 84
57. Coulourlis
58. Nègres 85

SECTION II,.- LES ISRAÉLITES.
59. Statistique ; origines 87
60. Mœurs 88

SECTION III. - LES EUROPÉENS.

§ 1. Statistique 90
1. - Les étrangers.
62. Répartition 91
63. Espagnols 92
64. Italiens ...... , . . . , 93
65, Maltais 94
66. Les autres 94

§ 2. - Les français.
67. Statistique ; origines 94
68. Le franco-algérien 96

CHAPITRE III. - Situation économique.
69. Observation préliminaire 99

SECTION I. -- L'AGRICULTURE.
70. Agriculture européenne et indigène 100

71. Céréales 102
72. Vin 102
73. Autres cultures 104
74. Forêts 107
75. Élevage. 107

SECTION II. - L'INDUSTRIE.
76. Peu d'importance de l'industrie 111
77. Industrie extractive 111
SECTION III. - LE COMMERCE.
78. Commerce intérieur 115
79. Progression du commerce extérieur. . 115
80. Principales matières importées 118
81. Principaux articles d'exportation. . . . 119
82, Pays importateurs et exportateurs 420
83. Ports 122
84. Routes 123
85. Chemins de fer. Réseau 124
Régime 127
86. Banque de l'Algérie 131
861. Autres établissements de crédit 135

CHAPITRE IV. - La politique algérienne.
87. Colonie mixte, régime mixte 139

SECTION I, - CARACTÈRES DE L'ALGÉRIE.
88. Colonie de commerce 140
89. Colonie d'exploitation 141
90. Colonie de peuplement 142
91. Caractère mixte 144

SECTION II. - PRINCIPES DE LA POLITIQUE ALGÉRIENNE,
92. L'assujettissement 147
93, L'autonomie 149
94. L'assimilation 152
95. Politique éclectique 153

LIVRE II - ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
96. Division 155

CHAPITRE PREMIER. - Organisation politique.

97. L'Algérie prolongement de la France . 157
98. L'Algérie colonie 159
98 L'idée du rattachement au ministère des colonies 162
99. Division 164

SECTION I. - LE RÉGIME LÉGISLATIF.

100. Observation préliminaire ; plan 165

§ 1. - Textes spéciaux à l'Algérie.
101. Les trois notions: confection, promulgation, publication. 166 I. - Le législateur algérien.
102. Problème à résoudre 166
103. Distinction entre la loi et le règlement . . . . . . . 167
N° 1. - Historique.
104. Division entre cinq périodes 168
105. Première période (1830-1834). - Occupation 168
106. Arrêtés -du général en chef 169
107. Arrêtés de l'intendant civil 169
108. Deuxième période (1834-1848). Sources législatives 171
109. Ordonnances : validité de la délégation du pouvoir législatif au chef de l'État 171
110. Arrêtés du ministre de la guerre 475
111. Arrêtés du gouverneur général 175
112. Arrêtés de l'intendant civil 178
113. Troisième période (1848-1852), - Maintien du régime des
décrets 179
114. Sources législatives 180
115. Quatrième période (1852-1870). - Sénatus-consultes et dé-
crets 181
116. Cinquième période. - La troisième République 182

No 2. - Autorités ayant le pouvoir législatif.
117. Énumération 182
A. Le Parlement. 418, Domaine général et, domaine exclusif de la loi 183
B. - Le chef de l'État.
119. Principe : l'Algérie est soumise au régime des décrets. 184
120. Formes des décrets 185
121. Pouvoirs du président : opinions extrêmes . . . 186
122. Opinion exacte 188
123. Formule pratique de cette opinion 192
124. Observation relative aux sénatus-consultes 193

No 3. -- Critique.
125. Opinions et propositions 194
126. Appréciation 196
If.- Promulgation.
127. L'erreur de la « promulgation spéciale » 199

Hl. - Publication.
128, Division 200

N° 1. - Historique.
129. Période d'occupation (1830-1834) 201
130. Période d'annexion 201
131. Seconde République 203
132. Second Empire 204
133. Troisième République 205

No 2. - Étal actuel.
134. Point discuté 206
135. Opinion admise 207
136. Opinion opposée 208

No 3. - Critique.
137. Critiques exactes, critiques fausses 209

§ 2. - Textes communs à l'Algérie et â la métropole.
138. Distinction fondamentale 210

I. -- Lois antérieures au 22 juillet 1834.
139. Principe 211
140. Restrictions 212

H. - Lois postérieures au 22 juillet 1834.
141, Distinction 215

No 1. - Lois applicables à l'Algérie.
142. Principe erroné ; sous-distinction nécessaire 215

A. - Lois applicables ou inapplicables en vertu d'une déclaration
du législateur.
143. Déclaration d'applicabilité individuelle ou collective, . . 217
144. Traités internationaux 220

B. - Lois n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration.
145. Nouvelle distinction . 220
146. a) Lois modificatives ou abrogatives des textes déjà en
vigueur en Algérie 221
147. b) Autres lois , 225

N° 2. - Lois exécutoires en Algérie.
148. Promulgation 226

N° 3. - Lois obligatoires en Algérie.
149. Publication 227
150. Résumé 228

SECTION H. - RAPPORTS DE L'ALGÉRIE ET DE LA MÉTROPOLE

151. L'échange : représentants et gouverneur 231

§ 1. - La représentation algérienne.
152 Historique 232
153. Élection des sénateurs 233
154. Élection des députés 234
155 Critiques : ce qu'elles valent 234
156. 1' L'insuffisance du nombre des représentants 235
157. 2° Les indigènes ne sont pas représentés 236
158. 30 Le corps électoral algérien et les néo-français . . . . 239

§ 2. - Le gouvernement de l'Algérie.
159. Influence des idées politiques de la haute administration
de l'Algérie 241
160. Première période (5 juillet 1830 au 22 juillet 1834) . . 242
161. Deuxième période (22 juillet 1834 au 24 février 1848) 243
162. Troisième période (24 février 1848 au 24 juin 1858) . 244
163. Quatrième période (24 juin 1858 au 24 novembre 1860) : le
ministère de l'Algérie 245
164. Cinquième période (24 novembre 1860 au 4 septembre
1870)
165. Sixième période (4 septembre 4870 au 31 décembre 1896) : le gouvernement général civil 248
166. Septième période (depuis le 31 décembre 1896) : les pouvoirs forts 251

Tables des Matières : CHAPITRE II. - Organisation administrative.
167. Les trois unités administratives : Algérie, départements,
communes 246
255
'
SECTION I. - L'ALGÉRIE .

168. La personnalité civile 257
169. Le chef-lieu 259
170. Plan 260

§ 1. - Le gouvernement général.
171. Division 261
I. - Le gouverneur général.
172. Historique 261

No 1. - Nomination.
173. Règle ; pratiques vicieuses 261

N° 2. - Prérogatives et attributions.
174. Principe 263
175. Services rattachés 266
176. Services non rattachés 270
177. Élaboration du budget 273
177 Contrôle et responsabilité 274

11. - Les auxiliaires du gouverneur général.
178. Cabinet ; service des affaires indigènes et du personnel
militaire 275
179. Le secrétaire général du gouvernement 276
180. Les bureaux du gouvernement général. 278

III. - Le conseil de gouvernement.
181. Historique 281
182. Composition 285
183. Attributions 287

§ 2. - Les assemblées algériennes.
184. Généralités 291
I. - Le conseil supérieur.
185. Historique 293
186. Composition . . . 294
187. Fonctionnement 298
188. Attributions 299
189. Pratique 300

II. - Les délégations financières.
190. Leur création 301 • N° 1. - Organisation.
191. Leur fractionnement : essai de la représentation des intérêts 302
192. Conditions spéciales de l'électorat aux deux premières
délégations 304
193. Spécialement : point de départ du stage de douze ans de
nationalité française 308
194. Effectif du corps électoral des deux délégations françaises 313
195. Conditions d'éligibilité 313
196. Élection de la délégation musulmane, sections arabe et
kabyle 314
197. Durée du mandat ; contentieux électoral 318

No 2. - Attributions.
198. Caractère restreint de ces attributions 319
199. Leur objet 320
200. Leur nature 321
201. Sanction des règles restrictives 323
201 . Pratique 324

§ 3. - Le budget algérien.
202. Historique 326

I. - La loi de finances.
203. Premiers projets de budget spécial 329
204. Le projet définitif et la loi du 19 décembre 1900 331
205. Division 333

N° 1. - Principes.
206. Utilité et nécessité d'un budget algérien 334
207. Le budget corollaire de la personnalité civile 335
208. Budget intégral ; division des dépenses en obligatoires et
facultatives 336

N° 2. - Éléments généraux.
209. Dépenses exclues du budget 337
210. Règle de l'intégralité des recettes 340

No 3. - Élaboration.
211. Originalité de la législation algérienne 341
212. Établissement du projet par le gouverneur 342
213. Le budget devant les délégations financières 342
214. Le budget devant le conseil supérieur 347
215. Règlement et droit de regard du Parlement 362
216. Cas où le budget ne serait pas voté à temps 364
216 . Cas de désaccord entre le conseil supérieur et les délégation financières 364

N° 4. -- Exécution et contrôle.
217. Exécution 366
217. Contrôle en Algérie et en France 367
218. Fonds de réserve 369

N° 5. - L'expérience du budget spécial.
219. Principales constatations 371
220. Accroissement rapide des budgets 372
221. Les excédents de recettes 375

II. - L'Algérie débitrice.
221 . Les dépenses de l'Algérie 377
221 ii. Les emprunts 377
221 ut. Les pensions civiles; caisse algériennes des retraites 396
III. - L'Algérie créancière : le régime fiscal.
222. Les ressources du budget 400
No 1. - Impôts directs et taxes assimilées.
223. Distinction entre les impôts directs 408
A. - Impôts français.
224. Comparaison avec la législation métropolitaine . . . . 408
225. a) Contribution des patentes 409
226. b) Contribution foncière des propriétés bâties 412
227. c) Taxes assimilées 413
B. - Impôts arabes,
228. Historique 416
a. - Assiette.
229. Énumération 417
230. L'achour 417
231. Le Zekkat 419
232. Le hockor 420
233. La lezma de capitation 421
234. La lezma des feux 421.
235, La lezma fixe 422
236. La lezma des palmiers 422
b. - Perception.
237. Établissement des impôts arabes 424
238. Répartition 425
239. Centimes additionnels 426
240.. Critique 427

N° 2. - Impôts indirects.
241. Comparaison avec la législation métropolitaine 428

A. - Impôt des licences.
242. Professions assujetties 430
243. Législation des débits de boissons . 432

B. - Droits sur l'alcool.
244. Taxes sur l'alcool 434
244 s. Régime des distilleries 436
245. Essai d'une taxe sur la fabrication des liqueurs 438

C. - Droit de circulation des vins.
245 s. La mévente et les mesures prises 439

D. - Impôt des tabacs. 245

H. Taxe et régime des tabacs 440

E. - Douanes.
246. Historique. 442
a. - Rapports avec la France.
247. Principe de la franchise ; exceptions 445
b. - Rapports avec l'étranger.
2 48. Principe de l'assimilation à la France ; régime spécial
des régions africaines limitrophes 446
c. - Navigation.
249. Monopole du pavillon 447
250. Droits de quai 448
251. Droits de statistique 449
F. - Enregistrement et timbre.
252. Considérations sur l'application en Algérie des droits
d'enregistrement et de timbre 450
253. Droits d'enregistrement 451
254. Droits de timbre 454
255. Règles propres aux actes et jugements de cadis et aux
jugements en matière musulmane 454

§ 4. - Services publics.
256. Distinction des services rattachés et non rattachés . . 458

I. - Services non rattachés.
257. Classement 459

No I. - Intérieur.
258. Énumération et renvois 459
A. - Institutions d'assistance.
259. Organisation et législation 460
B. - Institutions de prévoyance.
260. Caisses d'épargne et sociétés de secours mutuels . . . 465
C. - Service pénitentiaire.
261. Administration 466
262. Établissements .pénitentiaires 469

D. - Service du travail.
262 o. Organisation 471
No 2. - Services financiers.
263. Règle du dérattachement ; dualité du personnel 472
264. A. Enregistrement, domaines et timbre 473
265. B. Contributions diverses 474
266. C. Contributions directes 477
267. D. Douanes 478

No 3. - Postes et télégraphes.
268. Nouvelle organisation 479

No 4. - Travaux publics.
269. Généralités 482
270. A. Ponts et chaussées 482
271. B. Mines 484

No 5. - Chemins de fer.
272. Historique 485
273. Direction et personnel 487
2731. Régime des chemins de fer de l'État. . 489
274. Chemins de fer d'intérêt local et tramways 490

No 6. - Agriculture, commerce, colonisation.
275. Classement. 491
A. - Agriculture.
276. Inspection et enseignement 491
277. Encouragements et subventions 493
278. Lutte contre les fléaux 496
279. Chambres d'agriculture 500

B. - Forêts.
280. Organisation de l'administration forestière 503
281. Critique 506

C. - Colonisation et topographie.
282. Colonisation 507
282 o. Office de renseignements généraux 508
283, Service topographique 508

D. - Commerce et industrie.
284. Renvois ; généralités 510
285. Principaux services et institutions MI

No 7. - Affaires indigènes.
286. Erreur d'un service distinct ; renvois. 7 514
287. OEuvres d'assistance indigènes 515
288. Sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts
mutuels 517

II. - Services rattachés.
289. Généralités 519

No 1. - Armée.
290. Les deux questions relatives à l'armée ... 521

A. - Organisation militaire.

291. Divisions territoriales 522
a. - Armée active.
292. L'armée d'Afrique 523
293. Infanterie. 523
294. Cavalerie 527
295. Artillerie 528
295 I. Compagnies sahariennes 528
296. Autres troupes 531
297. Réserve 532

b. Armée territoriale.
298. Territoriale et auxiliaires 533
c. - Services et établissements militaires.
299. Services particuliers ; interprètes militaires 534
300. Justice militaire ; établissements pénitentiaires de l'armée 535

P. - Service militaire.
301. Le service militaire des algériens 516
302. Le service militaire des espagnols 538

N° 2. - Marine.

303. Commandement 530

A. - Marine militaire.
304. Forces navales ; service des ports . 539
305. Inscription maritime 540
305 1. Les baharia 542

B. - Marine marchande.
306. Législation ; pêche 543

N° 3. - Instruction publique.
307. Les deux instructions, européenne et indigène 544
308. Administration académique 545

A. - Instruction publique européenne.
309. Les trois ordres d'enseignement 546
e. - Enseignement supérieur.
310. L'université d'Alger 546
310 . La faculté de droit 549
310 ii. La faculté mixte de médecine et de pharmacie 550
310 in. La faculté des sciences 551
310 iv. La faculté des lettres 552
311. Développement de l'université 555
b. - Enseignement secondaire.
312. Établissements ; population scolaire 555
c. -Enseignement primaire.
313. Législation ; écoles 556
d. - Écoles spéciales.
314. École des beaux-arts ; école d'apprentissage de Dellys ;
école supérieure de commerce 558
B. - Instruction publique musulmane.
315. Généralités 560
e. - Enseignement supérieur.
316. Les médersas : historique 561
317. Organisation ; enseignement 562
318. Carrières ouvertes aux diplômés . 564
b. - Enseignement secondaire.
319. Les anciens collèges arabes français ; les mouderrès . 564
c. - Enseignement primaire.
320. Historique 565
321. Organisation 566
322. Situation actuelle 569

No 4. - Cultes.
323. Observation préliminaire 572
324. Organisation des cultes avant la séparation 573
325. La séparation des églises et de l'État en Algérie. . . 577
N. 5. - Trésorerie.
326. Organisation de ce service 579
§ 5. - Les territoires du sud.
326I. Historique ; raisons de cette création 582
326 il., Organisation politique 585
326 ni. Organisation administrative 586
326 iv. Organisation financière 589

SECTION II. - LE DEPARTEMENT
327. Historique de la division du territoire algérien en départements 600
328. Première critique : immensité des départements . . . 603
329. Autres critiques 604
330. Plan 605

1. -- Administration départementale.
331. Les deux territoires, civil et de commandement 606

I. - L'administration active.
332. Les deux administrateurs : préfet et général de division. 606

A. - La préfecture.
333. le préfet 607
334. Les secrétaires généraux 609
335. Les bureaux 611

B. - La division.
336. Les attributions préfectorales du général 611

Il. - Le conseil de préfecture.
337. Organisation 612
338. Procédure ; attributions 613
§ 2. - Conseil général.
339. Historique 614
340. Organisation 616
341. Attributions 619
342. Commission départementale 620
343. Critique 620
§ 3. - Le budget départemental.
344. Assimilation ; particularités 622
§ 4. - Subdivisions territoriales du département.
345. Arrondissements et sous-préfectures 623
346. Subdivisions 627
347. Le canton 627

SECTION III. -- LA COMMUNE.
348. Caractères de la commune algérienne 629

349. Historique 630
350.- Les quatre types de communes 634

§ 1. - Communes de plein exercice.
351. Règle de l'assimilation ; exceptions 634

I. - Érection de communes.
352. Règles spéciales 635

Il. - Composition du conseil municipal.
353. Double représentation au sein des conseils municipaux
d'Algérie 636

A. - Conseillers français.
354. Comment se détermine leur nombre. . . 636

B. - Conseillers indigènes.
355. Leur nombre dans le conseil 637
356. La liste électorale indigène 638
357. Éligibilité 639
358. Pouvoirs des conseillers au titre indigène 641

III. - Adjoints indigènes.
359. Nomination ; fonctions 642

IV. - Rétribution des fonctions de maire.
360. Dérogation à la règle de la gratuité 645

V. - Budget communal.
361. Dépenses et recettes ; impôts spéciaux 645

A. - Taxe sur les loyers.
362. Base et montant . 647
363. Personnes assujetties 648
364. Rendement 651

B. - Octroi de mer.
365, Historique 652
366. Caractère ; tarif 654
367. Perception 655
368. Répartition 656

VI. - Subdivisions de la commune : sections et douars.
368 i. Caractères spéciaux du douar 658
§ 2. - Communes mixtes du territoire civil.
369. Leur caractère 660
I. - Création
370. Création par arrêté du gouverneur général 662
II. - Administrateur.
371. Caractère de ce fonctionnaire 663
372. Nomination ; situation 664
373. Fonctions 667
374, Auxiliaires 668
III. - Corps municipal.
375. Ses éléments 669
376. La commission municipale 669
377. Le budget de la commune mixte 670
378. Les adjoints français 671
379. Les adjoints indigènes 671
IV. - Subdivisions de la commune mixte.
379 I. Sections et douars 672
§ 3. - Communes mixtes du territoire de commandement
et des territoires du sud.
•
380. Organisation 674
- Communes indigènes.
381. Organisation 675
382. Douars et tribus 6'77

Langue : Français

Mention d'édition : 2ème édition

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 695 p.; 22 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	A00631		[non empruntable]