H L’état civil des Indigènes en Algérie
1931
340 KEH-b
Etude historique ; Code de l'Indigénat ; Population indigène ; Etat civil ; Droit civil
Société de Géographie de la Province d'Oran (extrait du Bulletin tome 52, fascicule 188, juin 1931)
Numéro d'inventaire : 70750
Niveau d'autorisation : Public
Tables des Matières : OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES 1- 2
L — AVANT LA LOI DE 1882.
A) 183o-188 3-6
B) 1818-1882 7- 12
C) Le nom patronymique. — La loi du 26 juillet 1873 13-15
II. — LA LOI DU 23 MARS 1882.
A) L'élaboration de la loi.
Exposé des motifs 16 -17
Le projet de loi devant la Chambre des Députés 18
La discussion au Sénat 19-30
Promulgation de la loi 30 bis
C) Les dispositions de la loi.
I. — La constitution de l'état civil
Le Registre Matrice 31-34
Le choix du nom patronymique 35 -38
La Carte d'Identité 37
II. - Lès déclarations d'état civil 38
a) Naissances et décès 39
b) Mariages et divorces 40--11
C) L'application de la loi 42
Erreurs et rectifications du registre matrice 43
L'usage de la carte d'identité 44
Les omissions 15-48
Mariages et divorces 49-50
Inefficacité des sanctions légales 51
III. — LES LOIS DE 1930.
A) La loi du 2 avril 193o 52
Déclaration obligatoire des répudiations 53
Nécessité d'actes du Cadi 54
Les sanctions 55
B) La loi du 2 mai 1930 sur les mariages des Kabyles 56
CONCLUSION 57
Langue : Français
Lieu d'édition : Oran
Description matérielle : 40 p.: 24 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4
Fichiers liés (GEIDE)
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | 965.2 KEH-b | [non empruntable] |