Société de Géographie de la Province d'Oran (extrait du Bulletin tome 52, fascicule 188, juin 1931)

Numéro d'inventaire : 70750

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES 1- 2

L — AVANT LA LOI DE 1882.
A) 183o-188 3-6

B) 1818-1882 7- 12

C) Le nom patronymique. — La loi du 26 juillet 1873 13-15

II. — LA LOI DU 23 MARS 1882.

A) L'élaboration de la loi.
Exposé des motifs 16 -17
Le projet de loi devant la Chambre des Députés 18
La discussion au Sénat 19-30
Promulgation de la loi 30 bis

C) Les dispositions de la loi.

I. — La constitution de l'état civil
Le Registre Matrice 31-34
Le choix du nom patronymique 35 -38
La Carte d'Identité 37

II. - Lès déclarations d'état civil 38
a) Naissances et décès 39
b) Mariages et divorces 40--11

C) L'application de la loi 42
Erreurs et rectifications du registre matrice 43
L'usage de la carte d'identité 44
Les omissions 15-48
Mariages et divorces 49-50
Inefficacité des sanctions légales 51

III. — LES LOIS DE 1930.

A) La loi du 2 avril 193o 52
Déclaration obligatoire des répudiations 53
Nécessité d'actes du Cadi 54
Les sanctions 55

B) La loi du 2 mai 1930 sur les mariages des Kabyles 56

CONCLUSION 57

Langue : Français

Lieu d'édition : Oran

Description matérielle : 40 p.: 24 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	965.2 KEH-b		[non empruntable]