Numéro d'inventaire : 51587

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : I. NOTICE HISTORIQUE
1. Organisation communale antérieure à l'arrété
du 20 mai 4868 1
2, Communes mixtes organisées par cet arrété. 3
3. Communes subdivisionnaires et communes indigènes 5
4. Circonscriptions cantonales et communes mixtes d'après l'arrété du 24 novembre 1871. . . . 6
5. La commune mixte actuelle

II. CONSTITUTION DES COMMUNES MIXTES. .
6. Territoire, sections de communes mixtes . . 12
7. Réunions, divisions et formations des communes mixtes 14
8. Effets de ces changements sur les biens des communes mixtes 15

III. CORPS MUNICIPAL DES COMMUNES MIXTES. . . 46
9. Organisation ancienne 16
10. Organisation actuelle 16

IV. DE L'ADMINISTRATEUR. 19
11. Origine. 19
12. Mode de nomination. 20
13. Conditions d'aptitude . . 20
14. Traitements et indemnités 21
15. Mode d'avancement 23
16, Mutations et changements de résidence. . . 24
17 Congés. V 24
18. Discipline 26
19. Prérogatives 26

V. DES FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR . . . 28
20. Nature de ces fonctions 28
Fonctions de l'administrateur comme agent du gouvernement :
21. En matière d'état civil 30
22. En matière de police judiciaire. . . . . 30
23. En matière de publication des lois, ordonnances,
décrets et arrêtés 31
24. En matière de police générale 34
25. En matière électorale 39
26. En matière de recrutement 42
27. En matière d'impôts. 44
28. En matière de colonisation. 46
29. En matière de forêts 50
30. En diverses autres matières d'administration générale : propriété, expropriation pour cause d'utilité publique, jury criminel, dénombrement de la population 54
Fonctions de l'administrateur comme chef de l'asso-
ciation communale :
31. En matière d'administration des biens communaux 59
32. En matière de police municipale et de police rurale 60
33. Arrêtés de l'administrateur 62
34. Droit de nomination aux emplois communaux 64

VI. DEVOIRS GÉNÉRAUX DE L'ADMINISTRATEUR. 66
Rapports de l'administrateur :
35. Avec l'autorité supérieure 66
36. Avec les fonctionnaires et agents des autres administrations 68
37. Avec les membres de la commission municipale 74
e, Avec sès administrés 76

VII. ADJOINTS AUX ADMINISTRATEURS ET ADJOINTS STAGIAIRES BU
39. Adjoints titulaires. 80
40. Adjoints stagiaires 83

VIII. ADJOINTS MUNICIPAUX FRANÇAIS ET MEMBRES FRANÇAIS DE LA. COMMISSION MUNICIPALE. 84
41. Nomination, suspension et révocation des adjoints municipaux français et des membres
français de la commission municipale.. . 84
42. Fonctions des adjoints municipaux français. . 85

IX. ADJOINTS INDIGÈNES. 88
43. Origine des adjoints indigènes des communes mixtes 88
44. Nomination, suspension et révocation de ces
agents 89
45. Fonctions des adjoints indigènes 89

X. ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION MUNICIPALE 92
46. Sessions 92
47. Convocations 94
48. Séances et votes 94
49. Délibérations proprement dites 96
50, Avis et voeux 98

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 103 p. ; 25,5 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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