H Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°183
1970
Per - 075 JOU
Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne ; Loi ; Indemnisation ; Rapatriés
Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°34;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°23;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°35;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°37;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°56;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°179;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°48
Loi n°70-720 du 5 août 1970 relative à la détermination et à l'évalutation des biens indemnisables situés en Algérie
Numéro d'inventaire : 48747
Niveau d'autorisation : Public
N°de périodique : 183 - 102e année - Samedi 8 août 1970
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger - Tunis
Description matérielle : pp. 7513-7560 : in-4.
Origine : Don
Localisation : Rayon des périodiques : non empruntable