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Périodique

H 0 Avis présenté au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement chérifien à contracter les emprunts nécessaires pour permettre l'achèvement du réseau de chemins de fer autorisé par la loi du 21 août 1920

Messimy, M. (prés. par)

Direction des journaux officiels

1932

625 MES-b

Chemin de fer ; Protectorat du Maroc ; Sénat ; Législation ; Transport - Communication

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 1932

Numéro d'inventaire : 51751

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : n°704 - 1932

Langue : Français

Description matérielle : 114 p.: in-4.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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