H Avis présenté au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement chérifien à contracter les emprunts nécessaires pour permettre l'achèvement du réseau de chemins de fer autorisé par la loi du 21 août 1920
Messimy, M. (prés. par)
Direction des journaux officiels
1932
625 MES-b
Chemin de fer ; Protectorat du Maroc ; Sénat ; Législation ; Transport - Communication
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 1932
Numéro d'inventaire : 51751
Niveau d'autorisation : Public
N°de périodique : n°704 - 1932
Langue : Français
Description matérielle : 114 p.: in-4.
Origine : Don
Localisation : Silo 4