Requête enregistrée le 30 septembre 2011, présentée pour M. Abdelkader Tamazount, rejetée le 19 juin 2014 :
- Condamnation de l'Etat à une amende en réparation du préjudice subi en raison des fautes commises par l'Etat français par l'abandon des harkis à l'époque de l'indépendance.
Requête détaillant les conditions de vie des harkis en métropole après l'indépendance et s'appuyant sur divers textes de lois et faits historiques.

Type d'archive : Pièces isolées

Numéro d'inventaire : 46044

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Langue : Français

Description matérielle : 10 p. dactylo. ; 21*30 cm. ;

Origine : Don

Localisation : Silo 2