Ce dossier est composé de documents concernant l'indemnisation de Robert Soler relative à un emplacement à bâtir (maison et jardin) aux Trois-Marabouts : courriers de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, formulaires de déclarations de bien,demandes e renseignements diverses, titres et certificats d'indemnisation, documentation diverse (et notamment notice explicative du décompte d'attribution d'indemnité et de liquidation)...

Numéro d'inventaire : 46043

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Langue : Français

Description matérielle : doc. imp. dactylo. ; 21*29 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2