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n 0 Archives Fabiani - Dossier d'indemnisation de Renée Tourniaire

n.d.d

271 ARC 14

Archives Fabiani ; Indemnisation ; El Biar, commune , commune ; Impôts ; Indémnités ; Succession

Répertoire numérique du fonds Fabiani

Ce dossier contient le dossier de demande d'indemnisation de Renée Ardizio épouse Tourniaire, et son époux, Pierre, et notamment relative à un terrain à batir sur la commune d'El-Biar :
- Correspondance entre Renée Tourniaire et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, 1970 - 1995.
- Titres d'indemnisation, 1982 - 1991.
- Certificats d'indemnisation, Paris, 1989 - 1997.

On trouve également de la documentation sur la législation relative à l'indemnisations des français d'outre-mer.




Numéro d'inventaire : 46041 ; 46042

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Langue : Français

Description matérielle : doc. dactylo. ; imp. ; format divers.

Origine : Don

Localisation : Fonds Documentaire Virtuel

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