Archives Fabiani - Dossier d'indemnisation de Renée Tourniaire
n.d.d
271 ARC 14
Archives Fabiani ; Indemnisation ; El Biar, commune ; Impôts ; Indémnités ; Succession
Ce dossier contient le dossier de demande d'indemnisation de Renée Ardizio épouse Tourniaire, et son époux, Pierre, et notamment relative à un terrain à batir sur la commune d'El-Biar :
- Correspondance entre Renée Tourniaire et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, 1970 - 1995.
- Titres d'indemnisation, 1982 - 1991.
- Certificats d'indemnisation, Paris, 1989 - 1997.
On trouve également de la documentation sur la législation relative à l'indemnisations des français d'outre-mer.
Numéro d'inventaire : 46041 ; 46042
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : Non communicable
Langue : Français
Description matérielle : doc. dactylo. ; imp. ; format divers.
Origine : Don
Localisation : Fonds Documentaire Virtuel