Numéro d'inventaire : 46340

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Avant-propos
Chapitre I. De l'influence de la loi comme
moyen de civilisation. . . . 3
- II. Des réformes opérées dans l'organisation de la justice indigène . 7
- III. De la condition des Indigènes au point de vue de la nationalité . 12
- IV. De la condition juridique des Indigènes 21
- V. Des mariages entre Israélites. 24
- VI. Des successions entre Israélites 34
- VII. De La propriété entre Indigènes. —De ses transmissions et affectations 47
- VIII. Du rôle de la jurisprudence dans l'application des lois qui régissent les Indigènes 54
- IX. Conclusion 61

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 63 p.: 22,5 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux