H Constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes
La Typographie et Lithographie Bouyer
07/1863
340 CON
Propriété foncière ; Immobilier ; Droit ; Statut personnel algérien
Numéro d'inventaire : 45918
Niveau d'autorisation : Public
Sommaire : Lettre de l'Empereur 3
Rapport de M. le général Allier 6
Rapport de M. de Casablanca 19
Sénatus-consulte 33
Règlement d'administration publique 36
Instructions générales 45
Instructions particulières (A) 62
- Modèle de tableau. 67
Circulaire relative aux Djemâas (a) 68
Arrêté sur les Djemâas et les délégués 71
Circulaire au sujet de la publication des décrets , etc. (n). '74
Instruction relative au concours du service de la topographie (E) 75
Décisions au sujet des sous-commissions (F) 77
Décision pour la fixation des indemnités (G) 78 Instruction sur les registres et bulletin à établir par les sous-commissions (n) 79
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 80 p.: 23,5 cm [fragile].
Origine : Don
Localisation : Silo 4 bis Livres précieux
Fichiers liés (GEIDE)