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Monographie

H 1 Constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes

La Typographie et Lithographie Bouyer

07/1863

340 CON

Propriété foncière ; Immobilier ; Droit ; Statut personnel algérien

Numéro d'inventaire : 45918

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Lettre de l'Empereur 3
Rapport de M. le général Allier 6
Rapport de M. de Casablanca 19
Sénatus-consulte 33
Règlement d'administration publique 36
Instructions générales 45
Instructions particulières (A) 62
- Modèle de tableau. 67
Circulaire relative aux Djemâas (a) 68
Arrêté sur les Djemâas et les délégués 71
Circulaire au sujet de la publication des décrets , etc. (n). '74
Instruction relative au concours du service de la topographie (E) 75
Décisions au sujet des sous-commissions (F) 77
Décision pour la fixation des indemnités (G) 78 Instruction sur les registres et bulletin à établir par les sous-commissions (n) 79

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 80 p.: 23,5 cm [fragile].

Origine : Don

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux

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