Numéro d'inventaire : 52293

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 75 -26e année - juillet 1961

Sommaire : — Nécrologie
— Elections et Nominations 12
-- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion 12
— Activité de la Région Economique en Métropole pendant l'intersession 13
— La fiscalité des pays membres de la Communauté Economique Européenne 15
— La législation sur les Sociétés à responsabilitée limitée dans les pays du Marché Commun 21
— Production d'Electricité et Gaz en Algérie 49
— Budget de l'Institut de Recherches et d'Essais Frigorifiques 50
Questions nouvelles ou à reprendre
1) Fiscalité : Rappel des voeux émis antérieurement et non encore satisfaits 54
2) Double imposition des revenus des personnes physiques 56
3) Taxe unique globale à la production sur les produits des industries textiles et du cuir 58
4) Commercialisation des vins issus des plants hybrides 64
5) Warrantage des vins 64
6) Situation agricole de l'Algérie 66
7) Situation Economique de l'Algérie 77
8) Réformes immobilières en Algérie : Expropriation pour cause d'utilité publique 86
9) Qualité des farines mises à la disposition de la consommation en Algérie 92
10) Réforme du Registre du Commerce 94
11) Transports routiers : Zone courte de Batna 95
12) Création d'un Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire et de la construction en Algérie 97
13) Gage sur les véhicules automobiles 100
14) Situation de l'industrie du liège 107
15) Voeux de la Commission d'Etudes et d'Intervention en faveur des victimes du terrorisme 111
16) Création d'un Office de Transports en Algérie 115
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Suites données aux voeux émis antérieurement
— Restrictions de crédits apportées par la C.A.C.A.M. aux crédits de campagne 1215
— Communication aux Chambres de Commerce et d'Industrie des inscriptions au registre spécial des Agents commerciaux et inclusion de ces Agents parmi les électeurs consulaires 127

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 133 p.; 27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 3