Annexe à l'ordre de service n°636-PS du 2 octobre 1958 portant sur règlement d'administration publique relatif aux conditions de titularisation dans les cadres de fonctionnaires de l'Etat des agents contractuels recrutés au titre du décret n°56-273 du 17 mars 1956 édictant des mesures destinées à favoriser l'accès à la fonction publique des citoyens français musulmans d'Algérie
Type d'archive : Documents d'archives
Numéro d'inventaire : 42982
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Description matérielle : Reproduction : 3 p.: in-4.
Origine : Don
Localisation : Silo 4