Dossier contenant :
- L'acte de notification de nationalisation de la ferme Décaillet, à Mirabeau, signé du garde-champêtre, 02/12/1963, 1 p. dactylo.
-Bordereau trimestriel de déclaration de cotisations aux Assurances Sociales du personnel de la Ferme des Héritiers Décaillet, deuxième trimestre 1963, 1 p. imp.

Numéro d'inventaire : 41753

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate

Langue : Français

Description matérielle : 2 p. imp. dactylo. [num] ; 21*27 cm.

Origine : Don

Localisation : Fonds Documentaire Virtuel