Dossier contenant trois documents :
- Organigrame du Secteur "rapatriés", 6 p. dactylo.
- Bilan 1991 / Orientations et projets 1992 des actions du gouvernements en faveur des rapatréis, 11 p. dactylo.
- Guide des actions en faveur des rapatriés, janvier 1992, 56 p. [sommaire ci-dessous]

Type littérature grise : Document dactylographié

Numéro d'inventaire : 40583

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Sommaire : Remarques générales.

Première Partie : Droit commun

1. Fiches accueil et réinstallation des rapatriés
. Accueil
. Prestations de reclassement
. Prestations sociales et aides exceptionnelles

2. Fiches retraites
. Principes applicables aux régimes légaux de base de sécurité sociale
. Personnels des anciens services français d'Afrique du Nord
. Droits des anciens supplétifs

3. Fiches endettement
. Mesures de remise et de consolidation . Mesures de suspension des poursuites

4. Fiches indemnisation
. Indemnisation des biens spoliés outre-mer
. Allocation forfaitaire aux anciens supplétifs

5. Fiches récupération des biens et fonds appartenant outre-mer à des rapatriés
. Transferts de fonds
. Ventes d'immeubles et fonds de commerce détenus en Algérie

6. Fiches vie associative
. Subventions aux associations à caractère national
. Subventions aux associations à vocation régionale ou départementale

Deuxième partie - mesures spécifiques en faveur des RONA.

0. observations

l. Fiches scolarisation .
. bourses de l'enseignement élémentaire . bourses de l'enseignement secondaire
. bourses de l'enseignement supérieur

2. Fiches formation professionnelle . enseignement professionnel civil
. formation professionnelle prise en charge par le ministère de la Défense
. stages permis poids lourds, transports en commun, produits dangereux et licence cariste

3. Fiche emploi
. Convention pour la création d'emplois en faveur de la communauté RONA

4. Fiche action socioculturelle
. Suivi scolaire et socioculturel des enfants de la communauté RONA par les éducateurs du contingent
. contrat d'action sociale éducative et culturelle (CASEC)

5. Fiches logement
. Réservation de logements . Aide à l'installation
. Amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants

6. Fiche libre circulation en Algérie des anciens supplétifs de l'armée française et de leurs familles

Adresses utiles

Organigramme du secteur "Rapatriés"

Table des matières

Langue : Français

Description matérielle : doc. dactylo. ; 21*30 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2