m
     
Archives

n 0 Archives Jourdan - Documents relatifs aux biens de Jean-Louis Jourdan

1983 - 1995

207 ARC 02

Archives Jourdan ; Biens ; Immobilier ; Vente ; Succession ; Situation financière ; Banque

Répertoire numérique du fonds Jourdan

Dossier rassemblant des documents relatifs aux biens mobiliers et immobiliers (en métropole, acquise financièrement ou en héritage) appartenant à Jean-Louis Jourdan et de Danielle Fonta épouse Jourdan :
- un dossier de demande de prêt aux banques allemandes par Danielle Jourdan 1993 - 1995 : correspondances, factures, attestations notariées, devis, extrait d'actes de naissances, ...
- un dossier "Médailler Franklin" relatifs à l'achat d'objets de collections :publicitaire, offre d'achat,...
- un dossier concernant un procès sur la vente (et droit de succession) d'un hôtel en Corse 1983 - 1993 : correspondances, actes notariés, reçus...

Ces documents sont accompagnés d'articles sur les lois de successions et le droit pénal concernant les dettes.

Numéro d'inventaire : 40583

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Langue : Français

Description matérielle : doc. imp. dactylo. et mss. ; 21*30 cm.

Origine : Don

Localisation : Local Archives

0
Z