m
     
Archives

n 0 Archives Coen - Dossier d'indemnisation de Claude Coen

1971 - 1993

196 ARC 05

Archives Coen ; Succession ; Biens ; Immobilier ; Propriété foncière ; Indémnités ; Indemnisation ; ANFANOMA

Répertoire numérique du fonds Coen

Ce dossier est composé de documents relatifs à l'indemnisation de Claude Coen pour un ensemble de biens immobiliers situés à Oran et Alger ainsi que pour une entreprise industrielle et commerciale (vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment "Hugues Coen") : courriers du service d'indemnisation des rapatriés et de l'IRA (Paierie générale du trésor), formulaires de déclarations de bien,questionnaires et courriers de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, titres et certificats d'indemnisation, documentation diverse (et notamment arrêté de modification de la loi de la contribution nationale du 15 juillet 1970, notice explicative du décompte d'attribution d'indemnité et de liquidation)...
On trouve également dans ce dossier l'acte de notoriété après le décès de Madame Coen née Berheim (mère de Claude Coen), par Me Plantelin, 30/10/1981.

Numéro d'inventaire : 40953

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Description matérielle : Doc. dactylo. ; imp. ; formats divers.

Origine : Don

Localisation : Local Archives

0
Z