Chapitre V. Colonisation et politique indigène
1. Le problème foncier
- Le régime foncier algérien
- Evolution de la législation foncière en Algérie
- Classification actuelle des terres en Algérie
2. Le double régime foncier tunisien
- Immatriculation et biens fonciers immatriculés / non immatriculés
3. Double régime foncier marocain
4. Comparaison des régimes fonciers algérien, tunisien et marocain

Chapitre VI. La colonisation officielle
1. La colonisation officielle en Algérie
- Concession gratuite
- Vente
- Système mixte
- Appréciation sur la colonisation officielle
2. La colonisation officielle en Tunisie
3. La colonisation officielle au Maroc
4. Répercussions sur le milieu indigène traditionnel

Chapitre VII. La condition juridique des français et des étrangers
- En Algérie
- En Tunisie
- Au Maroc

Chapitre VII. Condition juridique de l'indigène
- Evolution de la politique indigène
- Condition juridique actuelles des indigènes algériens, tunisiens et marocains

Numéro d'inventaire : 10274

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Langue : Français

Description matérielle : 111 p. dactylo. ; 22*32 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2