Numéro d'inventaire : 39767

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : INTRODUCTION GENERAL 1

CHAPITRE — L'évolution du régime minier français 6

Section I. — Les origines du droit minier français 6
I : Le droit monarchique 7
2 : Le droit révolutionnaire et la physiocratie 8

Section IL — Le droit minier contempdrain 9
§ I : La loi du 21 avril 1810 9
§ 2 : La loi du 9 septembre 1919 12
3 : La réforme du 20 mai 1955 et le Code minier 17
A) Les décrets du 20 mai 1955 18
B) Le Code minier 20

CHAPITRE II. - Les rôles respectifs de l'État et de l'entreprise privée dans la mise-en valeur des richesses minières nationales 23

Section I. ---- La classification juridique des substances minérales 24
1 : Le contenu de la classification des substances minérales en droit français 24
2 : Les problèmes juridiques posés par la classification des substances minérales 26
1. Les bases techniques de la classification et le problème des minières de fer 26
2. Le problème des substances innommées 27
3. Assouplissements apportés à la classification des substances minérales par les décrets du 20 mai 1955 et le Code minier 28
a) Des modifications de la classification légale par voie adminis- trative 29
b) De la soumission temporaire d'une carrière è un régime de recherches et d'exploitation effectuées en vertu d'un titre administratif 29

Section II. — Les formes modernes de l'intervention de l'Etat dans la recherche et l'exploitation des mines 30

§ 1 Les substances réservées à l'Etat 31
1. Les combustibles minéraux solides 31
2. Les sels de potassium et les sels connexes 32
3. Les hydrocarbures d'Aquitaine 32
§ 2 : Le domaine de l'entreprise privée : la collaboration des particuliers et de l'Etat à la mise en valeur du sous-sol national 33
A) Les organismes publics à fonctions différenciées 34
1. Les organismes spécialisés 34
a) Les substances utiles à l'énergie atomique 34
b) Les hydrocarbures 35
1. Le B.R.P. 35
2. La ILA P 36
2. Les organismes à compétence générale 36
a) Le B.R.G.G.M. 37
b) L'O.C.R.S. 37
B) L'entreprise minière, entreprise privée d'intérêt général 38

PREMIERE PARTIE - L'ENTREPRISE MINIÈRE EN DROIT ADMINISTRATIF 43

CHAPITRE ter. — L'institution des titres miniers 47

Section I. — La délivrance des titres miniers 47
§ 1 : De la naissance de l'entreprise minière en conséquence d'un titre privé 47
A) Le droit de fouille du propriétaire du sol 48
1. Le régime juridique du droit de fouille 48
2. Conditions d'exercice du droit de. fouille 49
B) Des recherches effectuées sur le domaine des collectivités publiques 50
1. Recherches sur le domaine privé 51
a) Le domaine communal 52
b) Le domaine de l'Etat et du Département 52
2. Les recherches sur le domaine public 54
§ 2: De la naissance de l'entreprise minière en• conséquence d'un titre public 54
A) Les autorités compétentes pour délivrer les titres miniers 55
1. Le ministre chargé des mines 56
2. Le chef du Gouvernement 57
3. Compétence contentieuse 58
B) Les procédures d'instruction et de délivrance des titres miniers. 59

Section II. — Des conditions de délivrance des titres miniers 63
§ I : Des conditions relatives au gisement qui doit faire l'objet du titre sollicité 63
A) De la notion de gisement exploitable 64
1. L'élément technique 65
2. L'élément économique 66
3. Le cas particulier des gisements pétroliers 67
B) Domaines respectifs de la concession et du permis d'exploitalion 68
§ 2 : Les conditions relatives à la personnalité du pétitionnaire 70
A) De la nature juridique des personnes pouvant solliciter et détenir un titre minier 71
1. Les personnes physiques et les organismes en formation 72
a) Substitution au demandeur primitif d'une autre personne
ou d'une société. 72
b) Décès du demandeur 73
2. Cas d'un groupe de personnes non réunies en société 73
3. Les sociétés minières 76
B) De la nationalité des détenteurs de titres miniers 80
C) Des aptitudes qui sont requises des titulaires de titres miniers. 84
§ 3 : Du pouvoir de l'autorité compétente pour délivrer les titres miniers 86
A) Le pouvoir discrétionnaire dans la délivrance des titres miniers. 87
1. L'exercice du pouvoir discrétionnaire 87
2. Le contrôle juridictionnel de la délivrance des titres miniers. 89
B) Du droit de l'inventeur à l'obtention d'un titre d'exploitation. 91
1. Le droit de l'inventeur à l'obtention d'un permis d'exploitation 93
2. Le droit de l'inventeur à l'obtention d'une concessidn 94
3. Problèmes posés par l'exercice du droit de l'inventeur 97
a) Difficultés contentieuses 97
b) Précautions contre la mise en portefeuille des gisements. 98
c) Prorogation du permis exclusif jusqu'à l'institution du titre d'exploitation 99
CHAPITRE II. — La situation juridique des titulaires de titres miniers 101

Section I. La nature juridique de la concession de mines 103
§ 1 : La nature juridique de la concession de mines dans le système
de la loi de 1810 103
§ 2 : L'introduction d'éléments contractuels dans la situation juridique
des concessionnaires 105
A) La doctrine 105
B) La pratique administrative 106
§ 3 : La concession de mines dans le droit positif actuel 109
1. Les clauses unilatérales et réglementaires du cahier des charges, 111
2. Les clauses contractuelles du cahier des charges 113

Section II. — La nature juridique des permis de recherches et d'exploitation. 118
§ 1 : L'altération du régime des permis 118
§ 2 : La situation complexe des titulaires de permis dans le régime actuel. 120

Section III. — La place des titres miniers dans la nomenclature des actes administratifs 123
§ 1 : Le sens de l'évolution des titres miniers eu regard des transformations des actes administratifs 123
§ 2 : La concession de mines : institution "sui genoris" du droit administratif 126
1. Concession de mines et concession de travaux publics 127
2. Concession de mines et concession de service public 129
3. La véritable nature de la concession de mines 133

CHAPITRE III. — La propriété des gisements miniers et ses conséquences
en droit positif 136
Section I. — Le droit du propriétaire superficiaire sur les gisements miniers. 137

1 : La redevance tréfoncière 138
§ 2 ; Signification et source du droit à redevance tréfoncière. — Nature
véritable du droit reconnu au propriétaire de la surface 139
A) La, thèse de la propriété du superficiaire Bar la mine 139
B) Critique de cette théorie 140
C) Fondement de la redevance tréfoncière 143
Section II. — L'évolution du droit positif et l'adoption tacite du Système de
la domanialité des mines 144
§ 1 : La condition juridique du gisement dans le Système de la loi
de 1810 145
il 2 : La loi de 1919 et la condition juridique des mines 147
. A) L'évolution des idées 147
B) Le sens des réformes adoptées 149
a) L'exploitation des mines par l'Etat 150
b) La participation aux bénéfices 151
c) La précarité des concessions 152
d) La domanialité et la transformation de la nature juridique
de la concession 153
Section M. — La condition juridique des gisements miniers dans le droit positif actuel 155
§ I : Le Code minier et le principe de domanialité des mines 156
A) La portée essentiellement pratique des réformes consacrées par
le Code minier 156
1. LU suppression de la participation aux bénéfices des conces-
sions 156
e) La complexité du système de la loi de 1919 156
b) La gratuité des concessions de substances métalliques, et
la redevance à la production des hydrocarbures 158
2. Le « retour» de la mine à l'Etat 160
B) Le maintien des conséquences essentielles du principe de doma-
nialité 163
1. L'exploitation des mines par l'Etat 163
2. Significations relatives de la e mine » et du c gisement> au regard de l'Etat 165
§ 2 : Contenu et signification du principe de domanialité des mines. — Contribution à une théorie des e richesses nationales » 167
A) L'impossibilité d'intégrer les gisements miniers dans la classi-
fication traditionnelle dés biens de l'Etat 168
e) Les gisements miniers et le Domaine public 168
b) Les gisements miniers et le Domaine privé 169
c) Le régime des mines : un régime de protection 171
B) Le droit des richesses nationales 172

DEUXIEME PARTIE - LES DROITS ET PRÉROGATIVES DE L'ENTREPRISE IMMIGRE 177

CHAPITRE Ter. — Le contenu des titres miniers 180

Section L — Droit de recherches et droit d'exploitation 180
§ 1 : Définition de la recherche et de l'exploitation 181
A) Critères techniques et juridiques de la recherche et de l'exploitation 181
B) Le droit de disposer du produit des recherches 182
§ 2 : Conditions d'exercice et contenu des droits conférés par Ies titres miniers 185
A) Droits résultant d'un titre de recherches 186
a) Autorisations ministérielles et permis exclusifs 186
b) Institution d'un permis exclusif sur des surfaces ayant fait
l'objet d'une autorisation ministérielle 187
c) Recherches illicites -188
B) Droits résultant d'un titre d'exploitation 189
a) La droit d'exploiter 190
b) Le droit de recherches à l'intérieur du périmètre d'un titre d'exploitation 191
c) Exploitation illicite 193
C) Des restrictions aux droits de l'entreprise minière en faveur de-
la propriété du sol 194
1. La c prohibition intérieure» 194
2. La « prohibition extérieure » 194
3. L'obligation de donner caution 196
4. Le régime de responsabilité des titulaires de titres miniers, 197
§ 3 : Nature juridique de la recherche et de l'exploitation des mines 198
A) Nature juridique de l'exploitation des mines 199
B) Nature juridique de la recherche minière 201

Section II. — Nature juridique et signification économique des droits de recherches et d'exploitation 202
§ 1 : Le droit de recherches 203
A) Nature juridique du droit de recherches 203
1. L'explorateur est-il titulaire d'un droit 7 203
2. Le droit de recherches est un droit réel immobilier - 204
B) Signification économique du droit de recherches 206
L L'indemnité d'invention 206
2. L'indemnité pour travaux utiles 209
§ 2 : Nature juridique du droit d'exploiter Ies mines 211
A) La loi du 21 avril 1810 212
B) La nature juridique du droit de l'exploitant de mines dans le régime actuel 216
C) Le régime du droit d'exploitation et les actes juridiques dont il peut faire- l'objet 221
1. Principales conséquences du caractère de droit réel immobilier 221
2. Hypothèques et privilèges 223
3. L'usufruit des mines 225
4. Servitudes 225
5. Le louage des mines : l'amodiation 226

CHAPITRE II. — L'objet des titres miniers 230

Section L — La spécialité des titres miniers et le problème des substances connexes 230

Section II. — La superficie des titres de recherches 233
1. Les permis H. 235
2. Les permis M. 237

Section III. — L'objet du droit d'exploitation : la c mine» 238
§ I : Définition et consistance de la «mine» 238
1. La notion juridique de « mine » 238
2. Les c dépendances légales » et les c industries annexes » 239

§ 2 : Nature juridique de la mine et de ses éléments constitutifs 241
1. La mine e ses installations 241
2. Les produits extraits 242
§ 3 : Etendue et délimitation de la « mine » 243
1. Le "périmètre de la. mine" — Extension; réduction 243
2. Le « bornage » 246
3. Problèmes soulevés par la fixation des limites de la 4 mine» 248
. a) L'empiètement des titres 248
b) Limites entre la mine et la minière de fer 249
CHAPITRE III. — La durée des titres miniers • 251
Section I. — La durée des titres de recherches 251
Section II. — La durée des titres d'exploitation 255
§ 1 : La durée des concessions 255
e) Les concessions d'hydrocarbures 257
b) Les concessions de substances métalliques 257
§ 2 La durée des permis d'exploitation 258
Section III. — L'extinction volontaire des droits miniers : la renonciation 260
§ 1 : La renonciation aux titres de recherches 261
§ 2 : La renonciation aux titres d'exploitation 263
A) La renonciation aux concessions 263
1. Forme et modalités de la renonciation 264
2. La sauvegarde des droits des tiers 265
3. Le sort de la mine après renonciation 266
B) Le renonciation aux permis d'exploitation 268CHAPITRE
IV. — Les prérogatives de puissance publique des titulaires de titres miniers 270
Section I. — Domaine d'application des prérogatives de puissance publique 271
§ 1 : L'occupation 273
A) L'occupation de la surface et la conduite des travaux d'exploi-
tation 274
1. Travaux d'exploitation proprement dits 275
2, Les installations indispensables à l'exploitation de la mine 276
B) L'occupation de la surface par les titulaires de titres de recherches 281
§ 2 : L'expropriation
A) L'expropriation en faveur des installations indispensables à l'exploitation dé la mine 284
B) L'expropriation en faveur d'installations « moins directement
liées à l'activité minière » 286
C) L'occupation préalable à l'expropriation 288
Section II. — Formes et conséquences de l'exercice des prérogatives de puissance publique 289
§ 1 : L'occupation 290
A) Procédure de l'occupation 290
B) Le régime d'indemnisation du propriétaire superficiaire 294
a) Nature et fondement de l'indemnité au double 294
b) Calcul de l'indemnité d'occupation 296
e) Paiement de l'indemnité d'occupation 298
C) La réquisition d'achat 299
§ 2 : L'expropriation 302
A) Procédure et régime juridique de l'expropriation 302
B) L'affectation des installations de la mine à l'usage public 304

TROISIEME PARTIE. - LA «TUTELLE ADMINISTRATIVE» DES ENTREPRISES MINIÉRES 311
CHAPITRE jar. — Interventions administratives à l'occasion d'opérations juridiques portant sur les droits miniers 317
Section I. — Le contrôle des actes portant transfert des droits miniers 317
§ 1 : Transmissions qui doivent faire l'objet d'une autorisation adminis-
trative 319
§ 2 : Forme et portée de l'autorisation administrative 321
Section II. — Le contrôle des actes ayant pour objet de modifier la consistance initiale de la « mine » 326
§ 1 : Réunion et fusion des titres d'exploitation 327
§ 2 : Le principe d'indivisibilité des droits d'exploitation 330

CHAPITRE II. — La police des mines 335

Section — Les conditions d'exercice de la police des mines 339
§ 1 t Le rôle du Service technique dans l'exercice de la police des mines. 339
A) Conditions d'exercice des pouvoirs du Service technique 339
B) Obligations destinées à faciliter l'exercice de la police des mines. 346
§ 2 : Aspects et modalités de l'intervention des autorités d'administration
générale en matière de police des mines 350
A) Répartition des compétences 350
B) Les formes de l'intervention administrative 353

Section IL — Les différents objets de la police des mines 358
§ 1 : La protection de la surface 359
A) La police des mines et la protection des intérêts privés 361
B) La police des mines et la protection des dépendances du
Domaine public 363
C) La protection des sources d'eau 366
§ 2 : La protection des ouvriers mineurs 368
§ 3 : La t conservation» de la mine 374
A) La conservation de la mine et la conduite rationnelle des travaux. 375
B) La protection des mines contre les dangers extérieurs : les Syndicats d' « exhaure » 378

CHAPITRE III. — Des restrictions à la liberté économique de l'entreprise minière 382

Section I. — Du caractère obligatoire des titres miniers 385
§ 1 : Les titres de recherches 386
A) Les autorisations non exclusives de recherches 386
B) Les permis exclusifs de recherches : programmes de travaux et engagements financiers 387
§ 2 L'obligation d'exploiter 392
A) Les sources légales de l'obligation d'exploiter 393
B) Le régime juridique de l'obligation d'exploiter 395
C) La portée pratique de l'obligation d'exploiter 403

Section II. — L'intervention administrative dans la gestion des entreprises minières 405
1 : L'Administration et l'initiative technique des travaux miniers 407
A) L'intervention administrative dans la conduite des travaux de recherches 410
B) L'intervention administrative dans la conduite technique des travaux d'exploitation 414
1. L'évolution de la législation générale et son imprécision
actuelle 414
a) La «bonne utilisation du gisement» 415
b) La restriction de l'exploitation 417
2. Le cas particulier des hydrocarbures 418
a) Méthodes d'exploitation 419
b) Exploration complémentaire et exploitation en commun d'une môme structure productive 422
2 : Le contrôle de l'Etat sur la disposition des produits miniers 424
A) Les stipulations économiques particulières des cahiers des char-
ges 428
L Obligations tendant à réglementer les conditions de commer-
cialisation des produits miniers 428
2. Obligations tendant à grever la production minière d'une
affectation déterminée 431
3. Portée pratique des conditions particulières des concessions. 434
B) Des restrictions générales apportées à la libre disposition de certaines substances 438
1. Le contrôle de la production et de l'utilisation des hydro-
carbures 439
2. Le cas des substances utiles à l'énergie atomique 441
1 3 : Le contrôle de l'organisation interne des entreprises minières 442
A) Le pouvoir d'imposer la soumission des travaux miniers à une
unité de direction 443
B) Le contrôle de la structure interne des entreprises minières 445

CHAPITRE P7. — Le retrait des titres miniers 448

Section I. — Le retrait des titres de recherches et des permis d'exploitation 450
1 : Le retrait des titres de recherches 450
A) Les autorisations simples de recherches 450
1. Les autorisations contractuelles 450
2. Les autorisations ministérielles de recherches 451
11) Les permis exclusifs 451
1 2 : Le retrait des permis d'exploitation 453

Section II. Le retrait des concessions 455
§ 1 : Conditions et régime juridique du retrait des concessions 457
A) Les causes de retrait des concessions 457
B) Les formes du retrait 460
C) Le contrôle juridictionnel du retrait des concessions 464
1 2 : Les effets de la déchéance du concessionnaire 466
A) L'adjudication de la concession 466
B) Conséquences et portée de l'adjudication 468
1. Le transfert du droit d'exploitation 468
2. Signification économique de l'adjudication 471
C) Du cas où l'adjudication demeure infructueuse 475

CONCLUSION GENERALE 481
APPENDICE L'application de la législation minière métropolitaine à l'Algérie 491
ADDITIF 499
BIBLIOGRAPHIE 507

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 520 p.: 25,5 cm.

Collection : Bibliothèque de la faculté de droit à l'université d'Alger

Origine : Don

Localisation : Silo 4