Numéro d'inventaire : 39773

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : TITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES
Champ d'application du statut 5
Composition du personnel 5
Conditions de titularisation du personnel 5
Mesures disciplinaires
Commissions paritaires de discipline et de
conciliation

TITRE If. - EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT 9
Embauchage
Licenciement 9
Démission 9

TITRE III. - DUREE DU TRAVAIL 10

TITRE IV. - HIERARCHIE PROFESSIONNELLE 10
Définition des catégories d'ouvriers 10
Définition des échelles d'employés et agents
de maîtrise 11
Définition des échelles d'ingénieurs 11

TITRE V. REMUNERATION DU TRAVAIL 13
Coefficients de hiérarchie professionnelle 13
Ouvriers, 13
Agents de maîtrise 14
Ingénieurs 15
Majorations d'ancienneté 16
Règles d'avancement 11
Salaires 18
Cumuls 19
Heures supplémentaires. 19
Travail du dimanche 20
Primes 20
Primes de régularité 21
Salaires la tache 21
Maintien des droits acquis 21

TITRE VI. - CONGES PAYES 22
Congés annuels 22
Congés spéciaux 23

TITRE VII. - AVANTAGES EN NATURE 23
Attribution de combustible 23
Logement 24
Transports gratuits 24

TITRE VIII. - SECURITE SOCIALE 25
Application des lois en vigueur 25
Retraites complémentaires 25

TITRE IX. - DELEGUES DU PERSONNEL 25

TITRE X. - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL 25

TITRE XI. - APPRENTISSAGE ET EDUCATION PROFESSIONNELLE 26

TITRE XII.- DISPENSE DES OBLIGATIONS MILITAIRES D'ACTIVITE 27

TITRE XIII. - 27
Bourses pour frais d'études 27
Application des dispositions du statut 28
ANNEXES
MAJORATIONS D'ANCIENNETÉ 29
à 31
EXTRAITS DE LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE 32
et 33
LISTE DES ÉCOLES DE L'ART. 834
à 36

Langue : Français

Description matérielle : 36 p.: 21 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4