H Règlement Constitution - Textes législatifs et réglementaires
Numéro d'inventaire : 38553
Niveau d'autorisation : Public
Sommaire : PREMIERE PARTIE
L REGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE, suivi d'une table analytique des matières 11 à 182
II. — INSTRUCTION GÉNÉRALE DUT BUREAU DE L'ASSEMBLÉE DE Ir' UNION FRANÇAISE EN DATE
En 20 JUILLET 1950, suivie d'une table analytique des matières 183 à 224
— Arrêté do Bureau n° 87, on date du 19 avril 1951, relatif au fonctionnement de la Bibliothèque de l'Assemblée de l'Union Française 225 à 232
DEUXIEME PARTIE - CONSTITUTION Du 27 OCTOBRE 1948, suivie d'une table analytique des matières 237 à 291
TROISIÈME PARTIE - TEXTES LÉGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ASSEMBLÉE UE L'UNION FRANÇAISE. 297 à 350
QAUATRIEME PARTIE. - TEXTES DIVERS INTERESSANT L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE 355 à 443
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Description matérielle : 442 p.: 17 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4
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