Numéro d'inventaire : 38558

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Programme gouvernemental. Pages
Extraits de l'exposé fait le 9 mars 1956 par M. Guy Mollet à l'Assemblée Nationale 3
Extraits de l'exposé fait le 8 mars 1966 par M. Robert Lacoste à l'Assemblée Nationale
Action gouvernementale.
Attributions du Ministre résidant et du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur chargé des affaires algériennes 9
Pouvoirs spéciaux 9
Mesures de pacification et de sécurité 9
Réformes.
Accès des Prançais-Musulmans à la fonction publique 11
Emploi des Français-Musulmans 11
Mesures prises, dans le domaine agricole 12
Textes - (Lois, décrets, arrêtés).
Annexe I :
Attributions du Ministre résidant en Algérie, du Président du Conseil, du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, chargé des affaires algériennes 14
Annexe II
Loi sur les pouvoirs spéciaux 16
Annexe III
Pouvoirs du gouverneur en ce qui concerne le rétablissement de l'ordre 18
Annexe IV :
Textes relatifs au rétablissement de l'ordre 20
Annexe V :
Réglementation de l'entrée en Algérie 24
Annexe VI :
L'accès à la fonction publique des citoyens français-musulmans 25
Emplois .des citoyens français-musulmans 27
Annexe VII ;
Décrets sur les réformes agricoles 29

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 48 p.: in-4.

Origine : Don

Localisation : Silo 4