Série Française - CXLV

Numéro d'inventaire : 39045

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 678 - 29 juillet 1947

Sommaire : Introduction
I La population de t'Algérie 2

II L'accession des Musulmans algériens à la citoyenneté française 3
Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
b) Loi du 4 février 1919
c) Projet de, loi Blum-Viollette
d) Les :réformes depuis 1943

III. La représentation politique -des Français.- musulmans d'Algérie 8

IV. L'accession aux fonctions publiques 8

V L'égalité des droits et des devoirs

VI. Les Israélites d'Algérie .9
a) La population. israélite d'Algérie 9
b) Le statut des Israëlites d'Algérie 9

VII. Tableau de l'évolution, dus garanties lion-tigues des populations musulmanes d'Algérie 11
Annexe: Résultat des :élections dia .10 .novembre 1946 à l'Assemblée Nationale 14

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 16 p.: 31 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 3