Série France d'Outre Mer - XII

Numéro d'inventaire : 39044

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 380 - 22 août 1946

Sommaire : I - L'accession .des Algériens musulmans à la citoyenneté française.

Documents :
A. Sénatus-Consulte du 14 juillet, 1865.
B. Texte de la loi du 4 février 1919.
C. Texte du projet de loi Blum-Violette.
D. Discours, du général de Gaulle (12-XII-1942).
F. ,ordonnance du 7 mars 1944.
II. — Les réformes, en Algérie.
III. — Aperçus statistiques sur l'Algérie.

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 16 p.: 31 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 3