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Archives

n 0 Archives Darbeda - Giraud - Notes d’information établissant les droits de propriété et pièces annexes

1934 – 1984

71 ARC 17

Propriété foncière ; Actes ; Archives Darbéda ; Biens ; Immobilier ; Alger, commune ; Succession ; notaires ; Suffren, commune

Répertoire numérique du fonds Darbeda - Giraud

Dossier composé essentiellement de documents justificatifs nécessaires à la réalisation des dossiers de mise en vente des biens de la famille Darbeda : fiche d’état civil, certificat de nationalité, de résidence, extrait de rôle, déclaration de cession de bien, autorisation de transaction, procuration, attestation de paiement, …

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Description matérielle : Doc. mss. et dactylo. ; formats divers.

Origine : Don

Localisation : Local Archives

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