m
     
Archives

n 0 Archives Darbeda - Giraud - Dossier concernant des biens sis à Aïn Beïda (ancien Suffren), commune d’Aïn-Taya appartenant à la famille Darbeda

1934 - 1997

71 ARC 15

Propriété foncière ; Actes ; Archives Darbéda ; Biens ; Immobilier ; Suffren, commune ; Succession ; Indépendance ; notaires

Répertoire numérique du fonds Darbeda - Giraud

Dossier composé de documents concernant un lot de terrains à bâtir et des constructions (villa « Marquès » notamment) situés à Aïn-Beïda (ancien Suffren). On trouve notamment dans ce dossier des correspondances avec le service départemental de l’Habitat de Rouïba et avec la sous-direction des affaires domaniales de la conservation foncière et des expertises domaniales (fiche d’évaluation du biens entre autres), des documents notariés (attestation immobilière de succession après décès des époux Darbéda-Warrot et Bonniffay, extrait de déclaration de succession, actes de vente, analyse de l’origine de propriété, extrait de matrice cadastrale), des contrats de bail, projet de bail de terrain, des plans (plans de la propriété, plan de morcellement des propriétés d’Aïn-Taya et plans de situation) ainsi qu’un ensemble de documents comptables divers. Ces dossiers ont certainement été constitués pour la mise en vente des biens après l’indépendance ainsi que le rachat des terrains par la commune d’Aïn Taya.

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Description matérielle : Doc. mss. et dactylo. ; formats divers.

Origine : Don

Localisation : Local Archives

0
Z